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37 652 résultats pour « article 459 du code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd58014677420058

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420059

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005b

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420150

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420151

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420152

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420153

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420154

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420155

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1988:888

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

aux deux demandeurs, et pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la Cour, saisie par voie de conclusions, d'exceptions

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd6b

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

459 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET ONT RENVOYE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 TEL QUE L'A MODIFIE L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE

Source officielle

Page 4 sur 1883

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