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89 051 résultats pour « article 516-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
de l'agriculture régi par le décret du 15 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Grades et échelons
Indices bruts
Contrôleur sanitaire de classe supérieure
8e échelon
579
7e échelon
547
6e échelon
516