Codes de loi français

Article SG 11

Généralités § 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2.

Article Annexe X

Les émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 1. Emissions du procédé de la fabrication d'acide adipique Les émissions de procédés de la production d'acide adipique sont générées lors de l'oxydation des matières organiques par l'acide nitrique.

Article T 11

Isolement par rapport aux tiers § 1. Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière. § 2.

Article L 39

Isolement § 1.

Article OA 7

Façades et couvertures § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.

Article L 8

Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

Article V 7

Lorsque les éléments visés à l'article CO 16 (§ 1er) seront placés à plus de 6 mètres du sol, certaines atténuations relatives à leur inflammabilité pourront être accordées après avis de la commission locale de sécurité.

Article L 6

Conception de la distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article R 6

Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article

Article D6224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45

Il vérifie à cet effet que le contrat satisfait aux conditions posées par : 1° L'article L. 6211-1 relatif aux formations éligibles à l'apprentissage ; 2° Les articles L. 6222-1 à L. 6222-3 relatifs à l'âge de l'apprenti ; 3° Le premier alinéa de l'article

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 18

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5, R. 172-6 et R. 175-1.

Article 40

installations de combustion d'une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 MW dispose de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour permettre la mise en place des équipements nécessaires au captage et à la compression du CO

Article 13

Toutefois, pour les instruments utilisés en application des articles susvisés du code de la route, les réparateurs agréés doivent ajuster les instruments de façon que les erreurs relevées soient inférieures aux erreurs maximales tolérées définies au paragraphe

Article M 7

De plus et en aggravation de l'article CO 24 (§ 1), ces parois doivent être coupe-feu d'un degré égal au degré de stabilité au feu exigé pour la structure avec un minimum d'une demi-heure. § 2.

LEGIARTI000037363347

et obstétrique (OPTAM-CO) applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou une spécialité de gynécologie-obstétrique conformément aux articles 40 et suivants.

Article A250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83

francs prévu par les articles A. 125-6-1, A. 125-6-2, A. 125-6-3, A. 125-6-4 pour les mêmes biens ; -contrats garantissant les risques mentionnés à l'article L. 125-1 (2ème alinéa) : trente jours ouvrés avec un minimum de vingt-cinq fois le montant de

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 76

Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L. 321-1, L. 321-4, L. 321-6 et L. 331-10.

Article U 15

Les portes obturant les baies de ces cloisonnements doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article M 6

Isolement interne § 1. La réunion partielle du rez-de-chaussée avec deux autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise dans les magasins de vente. § 1 bis.