[X] et Mme [C] fondent leur demande sur les articles 1792 et suivants du code civil, à titre principal.

Z... pouvait être engagée pour la période postérieure à cette homologation et pour les mesures adoptées par le plan, la cour d'appel a violé les articles 61 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 /

Les intérêts échus, dus pour au moins une année entière, seront capitalisés, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

pris de la violation des articles 1134, 1583 et 1915 du Code civil, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que sauf disposition

539 du code de procédure civile, ensemble des articles L. 1233-61 et L. 1233-58 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

623 et 624 du nouveau code de procédure civile, L. 511-61 et R. 516-13 du code du travail, L. 621-25 (L. 621-125) et L. 621-27 (L. 621-127) du code de commerce, et d'un défaut de base légale au regard

L. 1235-3 du code du travail n'avait pas vocation à réparer, la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance de pouvoir bénéficier un jour de l'avantage de retraite

En application de l’article 4 du code de procédure civile, il convient par ailleurs de prendre acte de l’abandon par le syndicat des copropriétaires par message RPVA du 2 février 2026 de sa demande principale

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que, sauf disposition

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que sauf disposition

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que sauf disposition

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que, sauf disposition

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que, sauf disposition

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que sauf disposition

L. 461-22 du Code rural résultant de la codification de la loi du 9 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés et l'article 2 du Code civil" ; Mais attendu que sauf disposition