, aux fins de voir : - prononcer la nullité de la résolution numéro 7 de l’assemblée générale du 27/01/2025, - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article

700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance.

L441-10 du Code de Commerce ; * CONDAMNER la société SAS BIOENERGIES à payer à la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX la somme de 1000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C ; * CONDAMNER

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

référé ; Attendu qu’il n’y a pas lieu de solliciter une exécution sur minute en l’absence de nécessité ; Attendu qu'il convient d'allouer l'indemnité procédurale du montant ci-après fixé en vertu de l'article

700 du Code de procédure civile, d'AVOIR condamné la SCM ROMANE aux entiers frais et dépens et d'AVOIR débouté la SCM ROMANE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX

[P] à leur payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP Dolley-Collet, ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP [5], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP [G], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP [H], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP Dolley-Collet, ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du C.P.C.

[AP] [U] au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [AP] [U] aux dépens. Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré en substance : - que M.

[K] [A] à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

Il y a lieu de condamner les époux Y... à lui payer la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. Ceux qui succombent doivent supporter les dépens.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP Dolley-Collet, ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du17/07/2024 * La somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article