; qu'il résultait donc de la combinaison de l'article 860 du Code civil et de la clause précitée de l'acte de donation que le rapport était dû de la valeur du bien donné au jour du décès du donateur d'après

1981, la cour d'appel de Metz a confirmé cette décision ; qu'à nouveau saisie d'une demande tendant au rapport en valeur à la succession du bien donné, la cour d'appel de Metz, par application de l'article

860 du code civil au bien subrogé en 2007, en l'absence d'autres éléments sur les remplois ultérieurs qu'il appartenait à l'appelant, demandeur à l'application de l'article 860 alinéa 2, de fournir, et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 860, alinéa 1er, du code civil, ensemble les articles

850, 860 et 922 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le rapport des dons et legs ne se fait qu'à la succession du donateur ; que, selon le dernier, la réduction se détermine

860 du code civil.

1076 du code civil, ensemble les articles 1319 et 1320 du même code ; Attendu que la donation-partage qui réalise la volonté répartitrice de toutes les parties ne peut résulter, sous réserve de l'alinéa

cour d'appel d'avoir rejeté sa demande d'expertise pour "évaluer légalement le rapport d'un terrain situé à Cachan, à la succession de "Françoise X..., sa mère", par application des dispositions de l'article

arrêt du 14 juin 1978, ayant force de chose jugée, a dit que le rapport en moins prenant de cette libéralité devait être de sa valeur au jour où elle a été consentie conformément aux dispositions de l'article

860 du code civil.

Vu les dispositions de l'article 860 du Code civil, -Dire et juger que le rapport des donations en avancement d'hoirie dont les héritiers ont bénéficié est dû de la valeur du bien donné à l'époque

[Q], qui par ses dernières conclusions du 8 juillet 2013, demande à la cour, au visa des articles 815, 840, 843, 860 du code civil, 1359 à 1376 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement et de

826 du code civil, en évaluant le bien donné à [C] [TI] conformément aux prescriptions de l'article 860 du code civil dans l'hypothèse où serait retenue la possibilité de constituer deux lots.

L... a vendu lesdites parts pour le prix de 435 000 francs, soit 66 315,32 euros, et qu'il en résulte, vu l'article 860 du code civil, que MM. A... et K...

860 du code civil'.

860 du code civil.

860 du code civil.

1993 du code civil.