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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

75 316 résultats pour « article 860 du code civil dans sa version en vigu »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 1

—

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 3, Art. 36, Art. null, Art. null II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions

Article 30-2

—

Les titulaires d'une pension de retraite sont considérés comme ayant la qualité d'assurés ouvrant droit au capital décès tant qu'ils remplissent les conditions prévues à l' article 20-6 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée .

Article Annexe II

—

NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE MOTOS NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Motos Pour les versions de tracés 1A-V1 et 1A-V2 Vitesse 50

Article 57-4-5

—

Versions de jeu autorisées au Omaha poker 4 high.

Article 1

—

comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 920 2e échelon 860

LEGIARTI000042075115

—

NOMS DES NAVIRES NUMÉROS D'IMMATRICULATION THETHYS II 860 803 COTES DE LA MANCHE 905 622 SEPIA 2 464 094 NEOMYSIS 905 682 ALBERT LUCAS 929 111 PLANULA IV 925 136 ANTEDON II 914 216 NEREIS II 901 860 ANTEA 854 308 ALIS 683 407 POURQUOI

Article R4443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

-Les articles R. 4234-7 à R. 4234-17 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.

Article R4443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

-Les articles R. 4234-41 à R. 4234-49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.

Article R4443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

-Les articles R. 4233-33 à R. 4233-38 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.

Article 30

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A, Art. 1391 E - Livre des procédures fiscales Art. L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

Le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition : 1° Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur

Article 26

—

I. - Les articles D. 572-1 à R. 572-5 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

LEGIARTI000024448837

—

LOGOTYPE ASSOCIÉ AU LABEL NATIONAL " ORIENTATION POUR TOUS ― PÔLE INFORMATION ET ORIENTATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERS " PRÉVU À L'ARTICLE R. 6111-2 DU CODE DU TRAVAIL 1.

Article L3441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les conseils départementaux des départements d'outre-mer peuvent recourir aux sociétés d'économie mixte locales et aux sociétés d'économie mixte régies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 précitée, pour la mise en oeuvre des actions engagées dans le

Article D331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Pour l'application du 2° du 1 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts, le jeu vidéo est finalisé sous la forme d'une première version prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en

Article 12 bis

—

La vérification pour les types, variantes et versions de véhicules des données nécessaires et suffisantes à leur immatriculation nationale, indiquées sur le certificat de conformité, est effectuée sur la base des fiches de réception (et de leurs annexes

Article L472-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier et du chapitre V du titre IV du présent livre et celles des articles L. 442-5, L. 442-6-5, L. 442-8-1, L. 442-8-2, L. 442-8-4 et L. 342-1 à L. 342-17 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85

Code de la consommation

Les litiges civils nés de l'application du présent code peuvent faire l'objet de la procédure définie par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.

Article 1

—

hors classe 1 875 27 440 3 750 27 440 -administrateur civil de 1re classe 875 22 870 1 750 22 870 -administrateur civil de 2e classe 825 19 210 1 650 19 210 -attaché principal d'administration centrale

Article 6

—

I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie

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