Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 312 résultats pour « article L. 1231-1 du code du travail du code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 312 résultats pour « article L. 1231-1 du code du travail du code du travail »
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Article L3819-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 35
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3515-1, les mots : “ à l'article L. 8112-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte ” et les mots : “ L. 8113-1 à L. 8113-5 et L. 8113
Article L717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91
à un infirmier en santé au travail, dans le cadre d'un protocole écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 4622-8 et L. 4623-9 du code du travail.
Article 20
L5132-11-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-15-1, Art. L5134-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article R5596-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sur le rapport des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et dans les conditions définies aux articles R. 8115-
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de l'habilitation des organismes notifiés prévus à l'article R. 4313-83 du code du travail pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité de l'une ou de plusieurs des catégories de machines listées
Article 12
II. - Sont abrogées les dispositions suivantes : 1° Les cinq premiers alinéas de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ; 17° L'article 18 dela loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce
Article 218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
ou, le cas échéant, à certaines exploitations et à des entreprises régies par les articles L. 4621-1, L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail.
Article 2
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs définis aux articles L. 351-3, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail ainsi qu'aux employeurs des entreprises de pêche maritime non couverts par lesdits articles, à l'exception : De
Article 19
Les équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du même code, sont soumis à la procédure de certification de conformité définie aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 de ce code.
Article D531-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 17
, accident du travail et de l'allocation de remplacement ; 2° Les périodes de chômage donnant lieu à versement d'indemnités mentionnées aux articles L. 5122-1 et L. 5422-1 du code du travail ; 3° Les périodes de formation professionnelle rémunérée au
Article L2333-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23
Sous réserve des dispositions des articles L. 2333-70 et L. 5722-7-1, le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et non urbains exécutés dans le ressort territorial de l'autorité
Article A212-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code
Article 41
- Code des transports Art. L1231-17, Art.
Article L712-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46
Les règles relatives à l'établissement d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2° La déclaration préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 du même code ; 3° La délivrance d'un certificat
Article R5545-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
-Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer se substituent respectivement au médecin du travail et au médecin inspecteur du travail.
Article 31
L2135-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 1
par l'employeur prévue à l'article R. 5122-1 du code du travail.
Article R3221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25
Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.
Article L3515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70
Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du présent code, à l'article L. 8112-1 du code du travail veillent au respect des articles L. 3512-8, L. 3512-12 et L. 3513-5 à L. 3513-6 du présent code et des règlements pris pour son application et procèdent
Article 8
-Les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement des articles L. 212-2-1 et L. 212-8 du code du travail applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.
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