Sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail les articles suivants du code du travail :

Article L715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 97 > 35

Code rural (nouveau)

Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 et L. 4153-5, L. 3162-1 et L. 3162-2, L. 3162-3 et L. 3162-2, L. 3163-

Article R717-77-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité

Article 61

—

L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime " sont supprimés ; 13° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés

Article R6152-712

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, ainsi que, sous réserve des dispositions

Article R717-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 51

Code rural (nouveau)

Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R. 4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à

Article unique

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 225-1 -Code du travail Art. L1132-1, Art. L1133-6 -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 Art. 1, Art. 2 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L032-1, Art. L033-5 V.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

. 8224-6, L. 8234-1 et L. 8234-2 du code du travail.

Article 12

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L241-10, Art. L241-13 - Code des transports Art. L5553-11 - Code du travail Art. L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 11

—

Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises

Article 1

—

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail : 1° Agences locales ; 2° Antennes locales ; 3° Centres administratifs

Article 96

—

; 4° Au II de l'article 8 et à l'article 61, la référence à l'article L. 3332-17-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 831-1 du code du travail applicable à Mayotte ; 5° Au c du 7° de l'article 31, la référence à l'article

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés à une substance ou à une préparation dangereuse, au sens des articles L. 231-6 et L.

Article 48

—

-Le présent article est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret prévu au 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. III.

Article 18

—

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17-1 Code du travail applicable à Mayotte Art. L831-1

Article 77

—

L133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L140-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article L5542-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42

Code des transports

code du travail.

Article 127

—

-Les articles L. 5134-54 à L. 5134-64 du code du travail qui, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), reprennent les dispositions des articles L. 322-4-6 à L. 322-4-6-5 susmentionnées

Article R731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 18

Code de la consommation

Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L. 731-1, L. 731-2 et L. 731-3

Article 8

—

L755-19 -Code du travail Art. L1225-48 VI.-Le présent article est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.

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