Codes de loi français

Article 3

L241-17 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 14

L241-10 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-27 IV.-Le I s'applique aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. V.

Article 22

L241-18-1 -LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 Art. 2 -LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 Art. 5 IV.

Article 13

L241-2 II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2009. III.

Article 37

L134-6, Art. L134-9, Art. L134-10, Art. L134-11-1, Art. L241-6 III. ― 1. Le I et les 1°, 4° et 5° du II du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2014. 2.

Article 25

L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 83

L241-2, Art.

Article 15

L241-3 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 25 - Code du travail Art.

Article 67

L121-6, Art. L121-7, Art. L121-8 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L100-3, Art. L100-4, Art. L100-5 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct.

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 6-1, Art. 6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art.

Article 15

-Les 1°, 2° et 3° du III du présent article s'appliquent aux déclarations et versements effectués à compter du 1er janvier 2015. B.

Article 95

L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 93

L241-3, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. L356-1, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. L173-8, Art. L173-9 -Code rural Art. L722-8, Sct.

Article 7

Section 6 : Règles d'arrondis., Art. L133-10, Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-8, Art. L137-11-1, Art. L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art.

Article 83

L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 30

L241-6-2, Art. L752-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales, Art. L212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 96

L241-2 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 8 II. - Une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l'Etat, d'un montant de 545 millions d'euros, est affectée en 2019 aux régimes

Article 26

L136-6-1, Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L136-7, Art. L136-8, Art. L138-21, Art. L241-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art. L14-10-5, Art.

Article 34

L241-2, Art. L241-3, Art. L245-16, Art. L251-6-1, Art. L413-6, Art. L413-10, Art. L413-11-2, Art. L437-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L651-2-1, Art. L862-3, Art. L862-4 II.