CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 089 résultats pour « article L241-9 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 85
L241-10, Art. L434-2, Art. L413-4, Art. L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art. L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.
Article 221
L241-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L142-2 IV.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 45
L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 17
L241-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 3
L241-17 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 14
L241-10 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-27 IV.-Le I s'applique aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. V.
Article 22
L241-18-1 -LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 Art. 2 -LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 Art. 5 IV.
Article 18
L241-2-1, Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 IV . -A.
Article 93
L241-3, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. L356-1, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. L173-8, Art. L173-9 -Code rural Art. L722-8, Sct.
L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24, Art. L522-12 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 VII.
Article 7
L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 -Code général des impôts, CGI.
Article 95
L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 83
L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 96
L241-2 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 8 II. - Une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l'Etat, d'un montant de 545 millions d'euros, est affectée en 2019 aux régimes
Article 15
L241-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L215-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Chapitre V : Reconduction et modalités de résiliation des contrats, Art.
Article 34
L241-2, Art. L241-3, Art. L245-16, Art. L251-6-1, Art. L413-6, Art. L413-10, Art. L413-11-2, Art. L437-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L651-2-1, Art. L862-3, Art. L862-4 II.
Article 11
L241-19, Art. L137-15, Art. L241-18, Art. L752-3-2, Art. L834-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19 -Code de commerce Art. L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art.
Article 67
L241-1 L'article L. 132-6, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, le 1° de l'article L. 611-8, dans sa rédaction résultant du d du 1
Article 55
L241-17 - Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 139
Article 29
L241-13, Art. L834-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 II.
Page 4 · 53 089 résultats