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DÉCISION / ECLI

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TJ

JLD

668447ab8bcff606d9c5d0f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en date du 02 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3],  ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61165

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05300 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZW Minute n° 25/00619 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle
TJ

JLD

660da0f768a27ab7ee5dec3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

661043f7c9ea95b316fe3038

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4], Curateur ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l

Source officielle
TJ

JLD

67ed8376da9e15c5131fc2aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mentionné à l’article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossibles son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis

Source officielle
TJ

JLD

67096edf06866c0645d2d149

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6], et à Mme [Y] [T], tuteur ; Vu l’avis d’audience adressé le 09 octobre 2024 à Mme [H] [N] épouse [R], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3ac15

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procès-verbal d’audience en date du 07 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de

Source officielle
TJ

JLD

68e55d6b0e2901d10fa3ac77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’audience en date du 07 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e017a274e929a9d8fa6eff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e017ab74e929a9d8fa7300

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

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TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdd6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

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TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 11 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a27

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la

Source officielle
TJ

JLD

66883c44342d338c20d35a5e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article

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