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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4fa
13 décembre 1985
13 décembre 1985
Le demandeur invoque devant l'assemblée plénière, un moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L 415-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c581
14 mars 2002
14 mars 2002
RENVOI en ASSEMBLEE PLENIERE sur la demande présentée par X... Cheniti, X... Hasane, X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01894
20 juin 2017
20 juin 2017
publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu que par arrêt du 6 novembre 2015, (N° 13-25.467), l'Assemblée
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90585
25 juin 2010
25 juin 2010
Arrêt n° 585 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par : 1° / le procureur général près la cour d'appel de Versailles,
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00566
9 mai 2008
9 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / M. Jacques X..., 2° / M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00553
2 mars 2007
2 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00559
29 juin 2007
29 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Sauvegarde, société anonyme, dont le siège est 140 rue Anatole France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100160
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ce pourvoi a été distribué à la première chambre ; Attendu que, par conclusions en date du 13 janvier 2011, le procureur général près la Cour de cassation a requis le renvoi de l'affaire devant l'assemblée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100162
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ce pourvoi a été distribué à la première chambre ; Attendu que, par conclusions en date du 13 janvier 2011, le procureur général près la Cour de cassation a requis le renvoi de l'affaire devant l'assemblée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100163
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ce pourvoi a été distribué à la première chambre ; Attendu que, par conclusions en date du 13 janvier 2011, le procureur général près la Cour de cassation a requis le renvoi de l'affaire devant l'assemblée
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
14 avril 2016
X... a demandé à la Cour de révision et de réexamen le réexamen de son pourvoi par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ; Que le 1er octobre 2015, le président de la commission d'instruction
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
14 avril 2016
Z... a demandé à la Cour de révision et de réexamen le réexamen de son pourvoi par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ; Que le 1er octobre 2015, le président de la commission d'instruction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01895
20 juin 2017
20 juin 2017
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu que, par arrêt du 6 novembre 2015, (n° 13-25.467), l'assemblée
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:CR90596
20 mai 2011
20 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 15 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Nanterre (15e chambre), transmettant à la Cour
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12ca
12 juin 1990
12 juin 1990
Une telle sécurité procurée à nos clients est non seulement conforme à toute la réglementation actuelle en la matière, mais encore répond aux recommandations de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances
Source officiellepl
édure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:PL90644
10 mai 2019
10 mai 2019
COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 10 mai 2019 M.
Source officiellepl
édure suiviec/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2019:PL90645
10 mai 2019
10 mai 2019
COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 10 mai 2019 M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179672
27 novembre 2017
27 novembre 2017
La séance plénière du sénat du 12 octobre 2010 Le 12 octobre 2010, le sénat se réunit en assemblée plénière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200239
13 mars 2025
13 mars 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 239 FS Pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100161
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ce pourvoi a été distribué à la première chambre ; Attendu que, par conclusions en date du 13 janvier 2011, le procureur général près la Cour de cassation a requis le renvoi de l'affaire devant l'assemblée
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