dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

J... et de Mmes B... et J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'établissement Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et l'avis de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille a concédé la location

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille

pour l'assistance publique-hôpitaux de [Localité 1] (le comptable public) à l'encontre de la société Sofaxis en recouvrement de certaines sommes. 2.

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assistance publique - hôpitaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux