Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 304 résultats pour « association fédération des organisations du commerce, de l'artisanat et des services de la loire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de placement et d'aide pour jeunes handicapés ; Association des paralysés de France ; Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ; Caisse nationale des allocations familiales ; Caisse nationale de l'assurance maladie des
Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, dispose des services placés sous l'autorité du ministre du redressement productif ou dont il dispose
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article L3142-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
Le salarié âgé de moins de vingt-cinq ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par l'autorité administrative destinées à favoriser la préparation
Article 3
Un cinquième des membres de la commission sera nommé sur la présentation des présidents des chambres de commerce ; un autre cinquième sera désigné sur la présentation des organisations syndicales des divers commerces et industries ou à défaut pour ces
Article R723-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84
juridiction, ainsi que, par le président de la chambre de commerce et d'industrie et le président de la chambre des métiers et de l'artisanat, la liste de leurs membres élus relevant du ressort du tribunal de commerce.
Article L3132-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce
Article 371 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 47
Les centres bénéficiant de l'agrément prévu par l'article 1649 quater C du code général des impôts peuvent fournir à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture des services d'assistance
Article D213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
des maires de France ; b) Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; c) Assemblée des départements de France ; d) Association des régions de France ; e) Association nationale des élus des bassins ; f) Association nationale des élus
Article L1241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs,
Article 1
Le commerce et l'artisanat ont pour fonction de satisfaire les besoins des consommateurs, tant en ce qui concerne les prix que la qualité des services et des produits offerts.
Article L722-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08
et de l'artisanat ou d'un autre mandat de juge de tribunal de commerce.
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 56
Le projet de délibération est accompagné du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre
Article L3132-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 54
et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du commerce de détail, et organise une concertation sur les pratiques d'ouverture dominicale des commerces de détail au regard des dérogations au repos dominical prévues à la présente
Article 1
Chaque association nationale, fédération ou union d'associations agréée dans sa demande d'extension de l'agrément national désigne les associations, au bénéfice desquelles cette extension est demandée.
Article 371 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 68
Les unions ou fédérations d'associations professionnelles regroupant des professions différentes sont également autorisées à prendre l'initiative de la création d'une association agréée lorsque chacune des associations qui les composent peut être regardée
Article R726-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
La décision habilitant une association comportant plusieurs établissements ou une union ou fédération d'associations fixe la liste des établissements ou des associations affiliées à l'union ou à la fédération qui bénéficient de l'habilitation.
Article L917-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 95
A Saint-Pierre-et-Miquelon, une chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat, établissement public, est auprès des pouvoirs publics l'organe des intérêts agricoles, commerciaux, industriels et artisanaux de sa circonscription
Article D611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89
représentative de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ; 17° Un représentant d'une association de consommateurs ; 18° Deux représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ; 19° Un représentant de la propriété
Article L421-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
En cas de mise en oeuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-3 du code de commerce, ou de manquement grave et persistant d'une fédération départementale à ses missions d'indemnisation des dégâts de grand gibier, de gestion des associations
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