ONT ASSIGNE LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS UAP AUPRES DE LAQUELLE PALMYRE AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE DONT L'ARTICLE 15 ETAIT AINSI REDIGE : " L'ASSURE DECLARE QUE SON

. # Assurance automobile - Territoire de stationnement habituel. # Affaire C-73/89.

X... a souscrit auprès de la compagnie La Cordialité Bâloise une police d'assurance automobile aux termes de laquelle il s'est déclaré propriétaire du véhicule assuré ; qu'au volant de celui-ci M.

DE SON ACTION TENDANT A VOIR CONSTATER QUE LA TARIFICATION PREFERENTIELLE QUI LUI ETAIT ACCORDEE PAR SA POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LA COMPAGNIE LA PAIX AIRD CONSTITUAIT UN AVANTAGE EN NATURE ATTACHE

des prestations « Télépéage Liber-t » achetées à la société Total précisant l'heure et le lieu de chaque opération de télépéage ; c) les attestations et les déclarations nominatives de souscription d'assurance

[P] a souscrit un contrat d'assurance automobile « tous risques » auprès de la société Suravenir assurances (l'assureur), pour garantir son véhicule.

la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la rubrique de la proposition d'assurance

[J] [M], 2°/ à Mme [D] [P], épouse [M], tous domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Y..., qui avait souscrit auprès de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Océan indien et Pacifique (la société Groupama) un contrat d'assurance automobile, comportant notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation

; Et attendu que la société Allianz IARD n'invoquait l'obligation d'assurance des remorques que pour en déduire que celle-ci était effectivement couverte par une assurance automobile, ce qui n'était

le gardien, en circulation ou non, ainsi que les accessoires servant à leur utilisation, il convient de mettre cette société hors de cause et de condamner la société MMA, qui assure la garantie de l'assurance

et a proposé, notamment, des garanties accessoires aux garanties d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration fiscale a considéré que les droits d'adhésion devaient être soumis

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) dans lequel il était mentionné que, selon ses déclarations, il était, ainsi que son

Pierre-Marie X... avait souscrit un contrat d'assurance automobile prévoyant, en cas de décès du conducteur, le versement pour le conjoint non séparé de corps d'un capital de 80 000 euros ; que Mme Z..

moyens exposés, de : * DIRE que la demande de la société ALCHAM DISTRIBUTION de communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance automobile souscrit auprès des ACM IARD

S'EST FAIT REMETTRE UNE CAMIONNETTE EN LOCATION PAR LA SOCIETE PERRET ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE LOCATION LIMITAIT LA GARANTIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONDUCTEUR AGREE PAR LA SOCIETE PERRET

; Attendu qu'il résulte de ce texte que dans le contrat d'assurance automobile, l'exclusion de garantie pour le cas où le conducteur ne possède pas un permis de conduire régulier ne peut exister qu'en

n'impose aucune forme particulière pour les déclarations de l'assuré en matière d'assurances automobiles, de condamner, in solidum, Pascal X... et Thérèse X..., à tout le moins l'un à défaut de l'autre

X..., qui exploite un fonds de commerce de transport sous l'enseigne Euro 10/20, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Nobili courtage assurances placement, dite CAP Assurances, un contrat d'assurance