Codes de loi français

Article 226-3.12

En règle générale, il est prévu pour les machines de propulsion deux pompes de graissage entraînées mécaniquement. Le débit de ces pompes sera tel que le graissage puisse être assuré normalement lorsque l'une d'elles est hors service. 2.

Article 226-3.22

Dans le cas où la caisse journalière n'est pas en charge sur les pompes d'injection, il est installé une pompe de gavage principale des pompes d'injection et une pompe de secours.

Article R521-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

A la date normale d'échéance du contrat de concession, ou à une date fixée par l'autorité administrative pour les concessions prorogées en application de l'article L. 521-16, le concessionnaire établit, contradictoirement avec l'autorité administrative

Article R2124-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en fin de concession, un retour du site à l'état initial.

Article 245-4.07

Les pompes de cale électriques sont conformes à la norme NF EN ISO 8849.

Article 221-II-2/10

d'incendie 2.2.1 Pompes acceptées comme pompes d'incendie Des pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour

Article 227-2.11

Nombre et débit des pompes d'assèchement : Il est installé une pompe principale d'assèchement reliée au circuit et une pompe de secours aspirant dans le compartiment moteur.

Article Annexe 2

comporte notamment : - les plans et métrés décrivant les ouvrages ; - les hypothèses et résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et de leur température conventionnelle atteinte

LEGIARTI000025756095

Il effectue la mise en service et la maintenance des pompes à chaleur et des équipements de climatisation à détente directe.

Article MS 28

Sources d'eau, pompes ou surpresseurs § 1.

Article R114-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59

Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte

Article 223 a-II-1/28

Les pompes sanitaires, les pompes de ballast ou de service général peuvent être considérées comme des pompes d'assèchement indépendantes si elles sont pourvues de liaisons nécessaires avec le réseau du tuyautage d'assèchement. 1.3.

Article 4

saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors dispositif de régulation.

Article L2573-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

. – Pour son application, le dernier alinéa de l'article L. 2223-19 est ainsi rédigé : "Le service des pompes funèbres peut être exercé par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée.

Article 229-II-1.13

Les pompes sanitaires, les pompes de ballast ou de service général peuvent être considérées comme des pompes d'assèchement indépendantes si elles sont pourvues de liaisons nécessaires avec le réseau du tuyautage d'assèchement.

Article 226-3.18

Une pompe de ballast ou toute autre pompe d'usage général d'un débit suffisant peut être utilisée comme pompe de cale actionnée par une source d'énergie. 2.2.

Article 242-12.04

Pompes d'incendie

Article U 48

. - La défense contre l'incendie doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article D2224-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Les sociétés mentionnées au 1° de l'article L. 111-52 et à l'article L. 111-67 du code de l'énergie établissent, pour chaque contrat de concession dont elles sont titulaires, un compte rendu annuel d'activité de la concession qui comprend : 1° Une analyse