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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 628 résultats pour « avances sur les ventes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Paiement d'une avance de l'aide.
Article 8
Versement de l'aide individuelle par avance
Article Annexe 3
FICHE NAVETTE POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AVANCES PAR UN AGENT DU SCCJ DANS LE CADRE DE LA VISITE Etat de frais Nom de l'agent Montant total Total remboursé Signature Compagnie N° N° N° N° N° N° N° N° N° N°
Article R4301-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 98
En application de l'article L. 4304-1 et dans les conditions de l'article L. 4311-22, l'exercice en pratique avancée d'un infirmier ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Article R4301-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49
L'infirmier en cours de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée peut dans le cadre de ses stages, participer aux activités et actes mentionnés à l'article R. 4301-3 dans le cadre précisé à l'article R. 4301-1, en présence
Article L3253-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 sont subrogées dans les droits des salariés pour lesquels elles ont réalisé des avances : 1° Pour l'ensemble des créances, lors d'une procédure de sauvegarde ; 2° Pour les créances garanties
Article L143-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44
L'organisme mentionné à l'article L. 143-11-4 est subrogé dans les droits des salariés pour lesquels il a effectué des avances : a) Pour l'ensemble des créances, lors d'une procédure de sauvegarde ; b) Pour les créances garanties par le privilège prévu
Article 28
La procédure fixée à l'article 12 pour l'avancement au choix des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom est applicable aux avancements au choix des professeurs de l'Institut Mines-Télécom prévus par les articles 26 et 27.
Article 9
Les avancements de grade dont le nombre maximum est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, ainsi que les avancements d'échelon
Article R*414-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Lorsqu'un agent est affecté dans les conditions prévues à l'article L. 415-12, sans avancement de grade, d'un service à un autre dans lequel son grade n'est pas prévu, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de son grade et de son échelon.
LEGIARTI000017986905
Aquitaine Technicien de la vente à distance. Auvergne Technicien de la vente à distance. Bourgogne Technicien de la vente à distance. Bretagne Technicien de la vente à distance. Centre Technicien de la vente à distance.
Article L4301-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
-Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée délivré par une université habilitée à cette fin dans les conditions
Article 16
Ils conservent, le cas échéant, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque le gain indiciaire consécutif à leur avancement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédent grade
Article 19
Ils conservent, dans la limite de la durée d'ancienneté nécessaire à un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque leur promotion n'entraîne pas une augmentation de traitement égale ou supérieure
Article D31-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 53
La durée du prêt avance mutation ne portant pas intérêt ne peut excéder cent-vingt mois.
Article 18 bis
Avance sur subvention (R. 321-18 du CCH)
Article 30 bis
Versement de l'aide par avance pour des demandes d'aide individuelles.
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