Codes de loi français

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

La hauteur d'eau (hw) sur le pont dépend du franc-bord résiduel (fr) après avarie et est mesurée au droit de l'avarie (figure 1).

Article Annexe 2

l'aptitude au transport, la composition, le freinage, la vitesse limite, l'équipement et les vérifications avant circulation des trains, les manœuvres, la gestion des matières dangereuses éventuelles, la détection, le signalement et la prise en compte des avaries

Article Annexe I

. ― Sécurité Les incendies, les pannes et les avaries. D. ― Protection de la ressource halieutique Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

Article Annexe 180-A.1

exploitation en toute sécurité, notamment dans des conditions météorologiques difficiles et en cas de mer forte ; 5 le capitaine tienne un registre des activités et incidents de navigation qui sont importants pour la sécurité de la navigation ; 6 toute avarie

Article 221-II-1/16

Dans le cas des navires de charge qui ne sont pas visés par les prescriptions relatives à la stabilité après avarie, les portes et les écoutilles étanches à l'eau doivent être soumises à un essai de résistance à l'eau sous une pression mesurée à partir

Article 2

La lettre de voiture, son établissement, son rôle, responsabilité du transporteur : a) En cas de perte et avarie ; b) En cas de retard ; c) Les indemnités ; d) Les litiges ; e) Exonérations de responsabilité ; f) Tribunaux judiciaires compétents.

Article 221-III/13

mise à l'eau en moins de 5 minutes ; .4 ils doivent être dotés de tout le matériel prescrit par le présent chapitre et par le Recueil ; et .5 ils doivent, dans la mesure du possible, être à un emplacement sûr et abrité et être protégés contre les avaries

Article 229-II-1.12

Les tuyaux de sonde, dont le circuit est aussi direct que possible, doivent être convenablement protégés sur leur parcours contre les avaries et chocs accidentels ; ceux qui traversent des locaux réfrigérés sont en outre convenablement calorifugés.

Article 221-II-2/21

systèmes de mazoutage, de transfert de combustible liquide et d'approvisionnement en combustible ; .5 communications internes entre la passerelle, les locaux de machines, le centre de sécurité, les équipes de lutte contre l'incendie et de maîtrise des avaries

Article 221-VI/05

du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord. 3 Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport de cargaisons lourdes et de cargaisons ayant des dimensions anormales afin d'éviter les avaries

Article 244-2.08

L'application des dispositions relatives à la stabilité après avarie n'est pas requise.

Article Annexe II

Les ventes maritimes. 1.4 Les événements de mer Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes. 1.5 Les assurances maritimes 2.

Article 221-II-1/02

Après avarie, il faut considérer la pression d'eau dans la situation la plus défavorable à la position d'équilibre, y compris aux stades intermédiaires de l'envahissement. 18 Pression nominale désigne la pression hydrostatique à laquelle chaque élément

Article Annexe II

L'exploitation du navire Les formes juridiques de l'armement, les opérations principales d'exploitation du navire (les contrats d'affrètement, le contrat de transport), les ventes maritimes. 1.4 Les événements de mer Abordage, assistance et sauvetage, avaries

Article 221-II-2/22

Les systèmes susmentionnés doivent être capables de fonctionner pendant 3 heures au moins étant entendu que, hormis la tranche verticale principale rendue inutilisable, aucune autre zone ne doit avoir subi une avarie.

Article 229-II-1.16

propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance telle qu'un arrêt de l'alimentation en huile de graissage, pouvant entraîner une panne totale, une avarie

Article 229-VI.05

du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord. 3 Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport de cargaisons lourdes et de cargaisons ayant des dimensions anormales afin d'éviter les avaries

Article 233-5.07

L'organisation des signalisations et des commandes doit être conçue pour alléger au maximum la charge de travail du pilote et garantir qu'en toute circonstance, une réaction à une avarie de barre puisse être entreprise sous un délai n'excédant pas 10

Article 223 a-II-1/18

prolongement ou à proximité immédiate du prolongement de cloisons étanches principales, elles doivent être raccordées de façon étanche au bordé et au pont de cloisonnement, de manière à empêcher l'écoulement de l'eau le long du pont lorsque le navire avarié