de l'exercice clos le 30 septembre 1997, en le faussant par absence d'inventaire physique, en présentant de faux bilans notamment aux banques et aux associés ; que le prévenu ne saurait pour échapper

clos au 31 décembre 1989 de la société Sin et qui lui appartenait à ce moment d'examiner la sincérité des bilans et comptes sociaux produits ; qu'elle ne peut faire grief aux dirigeants de la société

et aucun livre centraliseur (livre d'inventaire, grand livre, livre journal); qu'il est donc établi que ces sociétés ne disposaient d'aucune comptabilité et qu'à cet égard le "bilan" de la SARL Vivre

. ; que le rapport Borgeaud conclut à l'inéluctabilité du dépôt de bilan qui n'aurait été retardé que de quelques semaines par l'octroi d'un montant supplémentaire de 3,5 MF ; que ce rapport, peu suspect

. ; "aux motifs qu'" il est exact que Jean-Louis X..., qui a été entendu sur commission rogatoire par les services de police sur les faits de présentation de bilan inexact visés à la prévention, n'a

personne disposant d'un motif légitime peut obtenir du juge des référés la désignation d'un expert pour rechercher et établir contradictoirement la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un procès

I..., entendus comme témoins par la Cour, mais n'ont pas prêté serment étant tous de la famille de la partie civile ; que sur le détournement des trois véhicules, Tiemoko X... soutient avoir régulièrement

ou extraits de procès-verbaux figurant au dossier ; qu'il ne peut donc être tiré de l'ensemble de ces éléments de conséquences quant à l'information des membres du conseil de surveillance sur l'opération

par le groupe ARIES et la CAPAVES contre Henri Z... du chef des délits d'abus de biens sociaux et d'escroquerie ; "aux motifs que, d'une part, il n'est pas soutenu par les parties civiles que les bilans

établi des documents fictifs des écritures fausses en fin d'année dans le but de solder les comptes de plusieurs exploitants agricoles ; qu'il a valorisé les stocks dans le but d'équilibrer les bilans

Z... a indiqué que si la comptabilité était tenue par son épouse, B..., quant à lui, supervisait l'ensemble et établissait les bilans ; que celui-ci était en même temps le commissaire aux comptes de la

X... qui produisait, d'une part, le bilan du premier exercice de l'acquéreur clos au 31 décembre 2008 faisant apparaître une perte de 13 617 euros, d'autre part, les procès-verbaux de saisie-vente et de

que ce procédé lui a permis de percevoir, durant la période considérée, une indemnité de 7 000 francs par mois ; que durant cette même période, le demandeur exerçait le commerce par l'intermédiaire de prête-noms

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que ce délit est déjà caractérisé par ce qui précède dans la mesure où, pour partie, le bilan

francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la Haute-Savoie (la Caisse) tandis que les époux X... ont souscrit, le 12 octobre 1993, deux contrats de prêts

de 1 730 980 francs pour l'année 1988 éludant ainsi des droits d'un montant de 314 178 francs en 1987 et de 321 970 francs pour l'année 1988 ; que le caractère volontaire résulte de l'inscription au bilan

à ce dernier qui devra, en cas de cessation de ses fonctions au sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires à une valeur déterminée "sur la base de l'actif net résultant du dernier bilan