Le bureau comprend au plus dix membres, dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article 2

—

de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau

Article 15

—

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

Article 1

—

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article 22

—

Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article Annexe

—

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 1

—

du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau des retraites au service des pensions ; Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire

Article 30

—

Les membres du bureau régional désignent parmi eux un président et un secrétaire. Le président ne peut être choisi que parmi les syndics-administrateurs judiciaires en fonctions depuis au moins dix ans.

Article L511-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 43

Code monétaire et financier

Lorsque des établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ouvrent des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel

Article L532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Article R1454-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

Ces bureaux et formation reprennent l'affaire dans leur composition nouvelle sous la présidence du juge départiteur.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 11

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article D821-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

La saisine du bureau de la Haute autorité mentionnée à l'article D. 821-190 est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du bureau.

Article R371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Le préfet, ou son représentant, assiste de droit aux réunions du bureau.

Article 33

—

Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Article R6152-322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 31

—

Les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier relèvent du contrôle et de la surveillance du conseil régional dans la circonscription duquel ils se situent.

Article 30

—

La création des bureaux secondaires, des permanences et des bureaux de chantier n'est possible qu'après déclaration au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel ils sont situés.

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