Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.

Article 26

—

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 17

—

Tous les électeurs au conseil d'administration et au conseil scientifique sont éligibles, à l'exception du président et des doyens de section.

Article Annexe

—

100 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ; 8° Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat

Article Annexe II

—

et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller

Article 11

—

Le tribunal d'instance connaît encore en dernier ressort des contestations afférentes à la régularité des opérations relatives aux élections : 1° Des membres du conseil d'administration et du bureau des sociétés mutualistes ;

Article 14-2

—

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe n'est pas calculé en

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ; 3° Le grade d'ingénieur

Article 1

—

national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 ; -diplôme d'ingénieur délivré par une école, un institut ou une université

Article Annexe III

—

Grade de chargé d'études documentaires du corps des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes. Grade de conseiller du corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris.

Article R3423-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article R4322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Si le cabinet principal se situe dans une autre région, le conseil régional ou interrégional de l'ordre de cette dernière fait connaître son avis au conseil régional ou interrégional compétent.

Article L832-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Les titres légaux sont garantis par les bureaux de la garantie et par des organismes de contrôle agréés par l'Etat présentant des conditions d'indépendance, d'intégrité professionnelle et de compétences et moyens techniques déterminées par décret en Conseil

Article 12

—

d'études et de fabrications et d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

Article 2

—

A la direction du transport aérien (DTA) : - conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB). 3.

Article 13

—

Les concours internes pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche comportent les phases suivantes : Phase d'admissibilité. - Examen par le jury d'un dossier comprenant

Article 1

—

Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 2. Cabinet du directeur général de l'aviation civile Le directeur de cabinet ou son représentant, président.

Article R4322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre détermine les situations dans lesquelles la gérance d'un cabinet de pédicure-podologue est autorisée en cas d'indisponibilité du pédicure-podologue ou d'un associé ou de leur cessation temporaire d'activité.

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