Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur".

Article Annexe I

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Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Auvergne - Rhône-Alpes Auvergne - Rhône-Alpes Ile-de-France Ile-de-France Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte

Article Annexe I

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de Duras R 60 Côtes de Duras Rs 60 Côtes de Duras Vins secs B 65 Côtes de Duras B 55 Côtes du Marmandais R 66 Côtes du Marmandais Rs 66 Côtes du Marmandais B 63 Montravel B 62 Pécharmant R 50 Pécharmant 3 500 à 3 999 pieds R 45 Pécharmant

Article 1 bis

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L'usage de la dénomination " Fine des Côtes du Rhône " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'environnement

du code des collectivités territoriales, ou le schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer, mentionné à l'article L. 4433-15 du même code, peut fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits Villages " est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.

Article 5

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d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ; -deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département des Alpes-Maritimes désigné par son président au

Article 7

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L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des

Article 3

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Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 1

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Le site prend le nom de " Côte chalonnaise ". - ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe

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