Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de

Article D6124-131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

En vue de favoriser l'accès des patients aux essais thérapeutiques, le titulaire de l'autorisation, si besoin avec l'appui du dispositif spécifique régional du cancer, met à disposition des réunions de concertation pluridisciplinaire dont il assure l'organisation

Article R6123-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25

La radiothérapie externe est une méthode de traitement des cancers, utilisant des radiations ionisantes pour détruire les cellules cancéreuses par des rayons produits par un accélérateur linéaire de particules, tout en épargnant le plus possible les tissus

Article R6123-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 7 du présent chapitre relatives à l'activité de traitement du cancer sont applicables au titulaire de l'autorisation au titre des mentions C et D lorsqu'il pratique des activités de radiologie interventionnelle

Article L6162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 64

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

Article 5

Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité

Article D6124-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

-Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris en charge, ainsi que les changements significatifs d'orientation thérapeutique, dont l'arrêt de traitement du cancer, font l'objet d'une discussion collégiale en réunion de concertation

Article D6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 35

Pour leur application aux centres de lutte contre le cancer, les articles D. 6143-39, R. 6145-6, R. 6145-10, R. 6145-29, D. 6145-32, D. 6145-34, R. 6145-40, R. 6145-65 et R. 6145-69 sont ainsi adaptés :

Article R6123-91-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

-L'autorisation de traitement du cancer ne peut être délivrée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation respecte sur son site géographique une activité minimale annuelle définie par modalité, mention et, le cas échéant, pratique thérapeutique

Article R6123-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

L'autorisation de chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans avec la mention C ne peut être accordée que si le demandeur ou le titulaire est également autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer

Article 1

L'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : Intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aiguë du parcours de soin des patients en oncologie », telle que définie dans le cahier des charges susvisé et ses

Article D6124-131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé de soins et le programme personnalisé d'après cancer

Article L6162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77

Le directeur général est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.

LEGIARTI000037347594

informations entre les professionnels de santé doit faciliter cette démarche ; - en renforçant également son action dans les actions de prévention (vaccination, prévention des pratiques addictives, de l’obésité, notamment chez les enfants…), de dépistage (cancer

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

Article L16-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Il est institué, pour les personnes traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer du sein et bénéficiant du dispositif prévu aux 3° ou 10° de l'article L. 160-14, un forfait finançant des soins et des dispositifs non remboursables présentant un

Article 1

Le personnel médical, pharmaceutique et administratif des centres de lutte contre le cancer désignés ci-après par le signe C.L.C.C. comprend notamment le directeur, un ou plusieurs sous-directeurs, des médecins spécialistes des C.L.C.C., un ou des pharmaciens

Article R6123-137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 49

Les titulaires de l'autorisation de médecine nucléaire avec mention B se voient également appliquer les dispositions de la sous-section 2 de la section 7 relative au traitement du cancer du présent chapitre à l'exception du 2° de l'article R. 6123-91-

Article 1

Le cahier des charges susvisé relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » remplace le cahier