organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire ou figurant sur la liste des parcelles identifiées d'un vin

Article 2

—

Ne peuvent être considérés comme vin de liqueur propre à la consommation : Les vins de liqueur atteints d'acescence simple et ayant une acidité volatile exprimée en acide sulfurique supérieure à 2 grammes par litre ; Les vins de liqueur atteints d'autres

Article 4

—

Tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale. La mise en congé est de droit.

Article D543-261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

I. ― Afin de faciliter la mise en œuvre de la consigne ou du système de reprise équivalent, chaque metteur sur le marché s'assure que le marquage des bouteilles de gaz qu'il met sur le marché national permet de l'identifier en complétant, le cas échéant

Article 2

—

Les eaux-de-vie de vin du Bugey doivent provenir de vins présentant les caractéristiques d'un vin sain, loyal et marchand.

Article D645-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37

Code rural (nouveau)

Les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel au cours de l'année précédente sont libérés, en tout ou partie, selon les modalités suivantes : 1° Ces vins sont remplacés, en totalité, pour un volume équivalent, par des vins de même couleur

Article O 46

—

Conformément aux dispositions de l'article GZ 8, l'utilisation, dans les chambres, d'une bouteille de gaz butane est admise, sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil.

Article D543-260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

de vie, plusieurs remplissages pour un usage identique à celui pour lequel la bouteille a été conçue.

Article L3512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 06

Code de la santé publique

Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

Article Annexe 1

—

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha.

LEGIARTI000028679224

—

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP du Val de Loire : 34 ha.

Article L3514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 96

Code de la santé publique

Est considéré comme ingrédient un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

Article 1

—

Les vins de table issus de raisins entièrement récoltés et vinifiés en France doivent comporter sur leur étiquetage ainsi que sur les factures et papiers de commerce l'indication "Vin de table français" ou "Vin de table de France" .

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

Arrêté du 1 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation

Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de lait mises en vente, avec l'indication : De la dénomination exacte de la catégorie de lait : Lait cru, Lait frais pasteurisé, Lait pasteurisé de haute qualité, Lait stérilisé

Article D645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70

Code rural (nouveau)

II. ― Toutefois, cette disposition n'est pas applicable : ― aux vins à appellation d'origine contrôlée de la région Champagne ; ― aux vins à appellation d'origine contrôlée issus de vendanges récoltées par tries successives, conformément aux dispositions

Article GZ 8

—

des bouteilles de butane commercial non branchées dont la quantité dépasse 280 kg doit être réalisé dans les conditions définies à l'article GZ 7 concernant le stockage des bouteilles de propane

Article 49

—

Les infractions aux lois et règlements relatifs à l'organisation du marché du vin et concernant les obligations fixées par ces textes pour les sorties des vins de la propriété, les quantités hors quantum et les mesures prises pour l'amélioration de la

Article 1

—

vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, des vins de cépages et des vins blancs). 2204 21 84 Autres vins de France (sans cépage) rouges. 2204 21 84 1 Autres vins de France (sans cépage) rosés. 2204 21 84 2 Autres vins

Article D3324-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Code du travail

Pour les périodes d'absence liées au congé de maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, au congé d'adoption ou au congé de deuil et pour les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie

Article 1

—

de paille, "Arbois" pour les vins de paille, "Côtes du Jura" pour les vins de paille, "L'Etoile" pour les vins de paille et "Banyuls" est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous.

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