contraire" ; que les dispositions de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale qui ouvrent à l'employeur une faculté de remettre en cause la décision de la caisse relative au taux d'incapacité

la Cour de Cassation en mesure de vérifier si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ...

X... et en qualité de liquidateur de la société Gis, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z... d'obtenir l'aval de la Caisse d'épargne avec la conscience que cette dernière serait amenée à honorer ses engagements d'avaliste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

- Si tel est le cas, l'appel dirigé contre la seule caisse primaire d'assurance maladie peut-il être régularisé par une déclaration d'appel ultérieure dirigée contre l'employeur à l'encontre duquel la

maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

C... ayant seulement soutenu, en cause d'appel, que la banque prêteuse était la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Côte-d'or et qu'à aucun moment la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 6 janvier 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne (la caisse) a, par lettre du 12 mars 2020, notifié à Mme

au cas d'espèce, d'une part que l'assureur qui soulève une exception de nullité doit, à peine d'irrecevabilité, mettre en cause le souscripteur du contrat, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marcella X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de chance a été limitée en partie grâce aux opérations bénéficiaires réalisées simultanément ou, en tout cas, avant la liquidation de chaque position ; Qu'en statuant ainsi, alors que la Caisse devait

K..., défendeurs à la cassation. La Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M.