commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

Location de temps d'accès à un centre serveur ; services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs, conception et mise à jour de logiciels ; réalisation (conception et élaboration) d'appareils

[K] et qui expose précisément le retour de ce dernier vers 17 heures au centre serveur de [Localité 5] comme suit : 'M.

informatiques gérés par ce service, que ce service concerne également la location d'accès à un centre serveur de bases de données puisque l'utilisateur doit payer la connexion au serveur où est installée

Mais attendu, d'abord, que l'autorité de chose jugée d'un jugement ne s'attache qu'à ce qui a été tranché dans le dispositif ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel ayant relevé que l'accès au centre

infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication audiovisuelle, à défaut de poursuites contre l'auteur du message illicite, le producteur du service

disposait pour son travail, au secrétariat de l'établissement, d'un poste informatique par lequel elle pouvait accéder au réseau interne au moyen d'un code secret connu d'elle-même, de la directrice et du centre

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 avril 1998), que par acte sous seing privé du 2 mai 1994, la société Qed a mis à la disposition de la société l'Information dentaire (société ID) son centre

société MG2 Télématique (société MG2) et France Télécom un contrat de " kiosque télématique grand public " par lequel la société Neressis mettait à la disposition de tout utilisateur d'un minitel un service

violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que, hors restriction légalement prévue, la liberté d'expression est un droit dont l'exercice, sauf dénigrement de produits ou services

[T] a décidé de se mettre en centre serveur, c'est-à-dire l'endroit où vont arriver des clients hébergés. Ce centre serveur a un contrat avec France Télécom.

intervenue, dans le cadre d'une convention de collaboration avec la société Sedri, pour mettre à la disposition de locataires, des matériels télématiques devant être alimentés en image à partir du centre

", déposée le 30 janvier 1997, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 97 661 680 pour désigner notamment la "publicité, gestion de fichiers informatiques, location de temps d'accès à un centre

Depuis 2006, la société GIBMEDIA fournissait à la société ULYSSE SERVICE des prestations de centre serveur dédié avec la fourniture de services de réseau, logiciel de connexion au service Minitel sur les

« 24 heures/ 24 heures, 7 jours/ 7sauf en cas de force majeure et/ou évènement hors du fait du centre serveur et sous réserves des éventuels dysfonctionnements du service et/ou intervention de maintenance

n'a pas signé le contrat de crédit-bail en qualité de mandataire de la société bailleresse, que les pharmaciens ne rapportent pas la preuve que le matériel loué ne pouvait être connecté à un autre centre

mise en place d'une application complémentaire permettant une saisie à distance des données utiles à son activité d'inventoriste et comprenant la fourniture d'un périphérique de sauvegarde, d'un noyau centre

X... un "contrat de service monétique" d'une durée de 48 mois ; que celui-ci a signé sans réserve le procès-verbal de réception du matériel ; que M.