a déclaré inopposable à [S] [U] la clause de déchéance de garantie ; 1°) ALORS QUE les clauses d'exclusion de garantie, pour être valables, doivent figurer en caractères très apparents ; que l'arrêt

Elle soutient que la cour n'avait pas à statuer sur la demande du LCL prétendument omise puisqu'il s'infère de son chef de jugement déclarant réputée non écrite comme abusive la clause de déchéance du

à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte de réitération "reprenait" expressément les clauses et conditions de l'acte initial y compris ses annexes comprenant la clause

l'assuré du fascicule des conditions générales où figuraient lesdites clauses de déchéance et qu'en l'espèce, ces preuves n'avaient pas été apportées ; qu'ils ont ainsi, abstraction faite du motif surabondant

aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque mois, avec paiement du solde, soit la somme de 47,15 € à la 14 ème échéance, avec clause

société Sergic a mis en oeuvre la garantie de passif et demandé la condamnation, à ce titre, de M. et Mme O... et de la caution, ainsi que des dommages-intérêts ; que les cédants lui ont opposé la clause

de déchéance de garantie inopposable à la société Ethnie Subsidiairement : -juger que la MAAF ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de la société Ethnie, et en conséquence la clause de déchéance

Pour rejeter les demandes de l'emprunteuse, l'arrêt retient qu'il n'entre dans les pouvoirs du juge des référés ni de suspendre la mise en oeuvre de la clause de déchéance du terme du prêt, dès lors que

Elle fait valoir que le juge de l'exécution a totalement fait abstraction de la nature particulière du manquement visé par la clause de déchéance du terme, à savoir que M.

L'intimé expose que la clause de déchéance du terme s'analyse en une clause résolutoire au sens de l'article 1225 du code civil.

S’agissant de l’opposabilité de la clause de déchéance à M.

, les conditions générales du contrat ; Attendu que, sur l'action des héritiers de Mme Y..., la cour d'appel a estimé que la clause de déchéance était opposable à l'assurée aux motifs que les parties

clause de déchéance de terme, de constater que c'est par suite d'une erreur manifestement matérielle qu'il est indiqué dans le dispositif dudit jugement que sa créance est retenue pour un montant de 90

d'exigibilité anticipée absente de l'offre ; que cette clause de déchéance discrétionnaire n'est pas valable puisqu'elle ne figure pas dans l'offre qui doit reproduire toutes les clauses du contrat ;

dépourvu de cause, se décharger de son obligation d'exécuter la prestation déterminée par le contrat d'assurance, cette obligation étant la contrepartie des primes reçues; qu'en faisant application de la clause

X... ; Attendu que la cour d'appel a constaté que la clause de déchéance résultait du contrat liant la société adhérente à l'association, souscripteur du contrat d'assurance, et que M. X...

l'avocat et qu'elle n'est pas fondée à agir en paiement en se prévalant d'échéances impayées, faute de pouvoir justifier d'un engagement de l'emprunteur sur les modalités de remboursement, et d'une clause

Suivant un jugement d'orientation en date du 10 octobre 2024, le juge de l'exécution a -déclaré abusive et non écrite la clause de déchéance du terme figurant dans le contrat de prêt en date du 19 avril