Press avait rappelé dans ses conclusions que la clientèle propre au service français était constituée en majorité des journaux et publications parisiennes et d'autres régions, ainsi que des institutions

propre au profit de la succursale et que l'enregistrement des clients français selon une cotation spécifique, s'il permettait de faire une analyse comptable propre aux clients ayant conclu des contrats

QUALIFIE D'INTERET COMMUN PUISQUE AUCUNE COLLABORATION N'ETAIT ETABLIE ENTRE L'ENTREPRISE MANDANTE ET L'AGENT MANDATAIRE, QUE SI LA SOCIETE MANDANTE BENEFICIAIT EN DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CLIENTELE

X... était propriétaire d'une clientèle propre ; que l'opinion des premiers juges était radicalement contraire à la jurisprudence constante établie en matière de baux commerciaux, qui dénie le bénéfice

du travail ; ALORS, en troisième lieu, QUE l'existence d'un lien de subordination est établie lorsque les circonstances de l'espèce font apparaître que l'agent commercial ne peut disposer d'une clientèle

Lisch, alors que l'architecte en chef des Monuments historiques conserve, en dehors de ses fonctions publiques, la faculté d'avoir une clientèle propre et d'accepter des missions privées et qu'en l'espèce

l'exploitation temporaire, qu'ils rendaient compte verbalement de l'activité du cabinet à la société, et qui n'a pas réfuté les faits constatés par l'inspecteur du recouvrement relatifs à l'absence de clientèle

mobilier et les matériels informatiques et bureautiques garnissant l'agence commerciale Bus Fleuri de Cilaos ; cette exploitation à laquelle la SEMITTEL avait affecté 4 personnes et qui avait une clientèle

X... soutient par mémoire distinct et motivé que l'article 7, alinéa 4, de la loi n° 71-1130 modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 qui dispose que l'avocat salarié ne peut avoir de clientèle

De prime abord ces 10 jours théoriques, pris effectivement qu'à hauteur de la moitié en 2013 et 2014, apparaissent en tout état de cause insuffisants pour développer une clientèle propre, et de fait il

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ET A SES STATUTS EST INSUFFISANTE POUR DETERMINER OU NON LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE DANS LES LIEUX LOUES, ET QUE, D'AUTRE PART, RIEN NE S'OPPOSANT A CE QUE LA CLIENTELE

nom, et la société Fabryka Mebli Spin Roman ne fait pas la preuve d'une clientèle propre; les initiatives demeuraient de la compétence de l'entreprise Polonaise, laquelle établissait les factures à son

X..., le démarchage des clients et la signature des contrats étaient assurés par un attaché commercial salarié de France acheminement selon des tarifs imposés par SFA, le franchisé n'ayant en fait aucune

nom et la Sté FM SPIN ne fait pas la preuve d'une clientèle propre ; que les initiatives demeuraient de la compétence de l'entreprise polonaise, laquelle établissait les factures à son nom et

autre que précaire et essentiellement révocable sur l'immeuble qui abrite l'activité commerciale, l'existence d'une clientèle propre suppose que l'attractivité du commerce ne dépende pas exclusivement

régime général en application de l'article L. 311-3, 20e, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, se borne à retenir que ce dernier n'a pas de clientèle

X... ne démontrait pas avoir une clientèle propre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

pas de ce fait exploité l'hôtel du 4, Cité Bergère à ses risques et périls, lesquels avaient continué à être supportés par la société PAR et Cie, d'autre part, que cet établissement avait gardé une clientèle