de l'îlot rénové Clichy Pouchet (USCCP) en qualité de surveillant de nuit ; qu'une difficulté s'étant élevée entre les délégués du personnel et l'USCCP relativement à la convention collective applicable

bases d'imposition retenues par l'administration ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que si la société à responsabilité limitée "LA CAVE DE PARIS" soutient que le coefficient

"LA CAVE DE PARIS" soutient que le coefficient moyen de 1,20 appliqué par le vérificateur aux achats pour déterminer les ventes d'épicerie ne prend pas en compte la diversité des coefficients applicables

la pension ; qu'en statuant ainsi, alors que le coefficient applicable était celui de l'année au cours de laquelle les droits de l'assuré ont été ouverts, la cour a violé l'article 131-1 du décret n° 46

de réduction comme ne se rapportant pas au mois considéré ; en revanche, elle ne fournit aucune information sur leur prise en compte pour le calcul du coefficient applicable à la période à laquelle elles

Sur le coefficient conventionnel applicable Le contrat de travail en date du 27 mai 1999 signé entre les parties stipule que M.

mars 1984 par la société Obi en qualité de secrétaire, est passée au service de la société Castorama et a été promue le 1er janvier 1990 aux fonctions de secrétaire de direction rémunérée selon le coefficient

décret ; que le montant mensuel revalorisé de la rente viagère ayant atteint 434, 25 euros suivant les derniers écrits de la créancière, il convient de multiplier ce chiffre par 12 mois puis par le coefficient

dans un groupe spécifique de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et déterminé les coefficients

avec le jury », à laquelle elle a obtenu la note de 6 ,91/20 était affectée d’un coefficient 2.

dispositions que l'indemnisation complémentaire instituée par la loi du 16 juillet 1987 est calculée à partir de la valeur d'indemnisation établie sur le fondement de la loi du 15 juillet 1970 et selon le coefficient

grands routiers" perçues directement par la société pétrolière ; qu'en second lieu, elle a, en comparant les prix de vente et les prix d'achat relevés dans l'exploitation, déterminé les différants coefficients

gands routiers" perçues directement par la société pétrolière ; qu'en second lieu, elle a, en comparant les prix de vente et les prix d'achat relevés dans l'exploitation, déterminé les différents coefficients

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 12 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE A LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ET RENDU APPLICABLE

qu'il prévoit ; que cet article fixe les coefficients applicables aux différentes procédures juridictionnelles ainsi que, pour certaines procédures, les majorations applicables, en fonction notamment

1988 a institué une cotation P pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques effectués par des médecins spécialistes en dehors des laboratoires d'analyses médicales et a prévu que les coefficients

Dans l'intervalle de deux révisions générales, les valeurs locatives définies aux I et II de l'article 1496 et aux articles 1497 et 1498 (...) sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

Z... et dire que le coefficient applicable était le coefficient 30 prévu par l'arrêté du 6 décembre 1982, la décision attaquée retient essentiellement que la date à prendre en considération pour la détermination