Puis il constitue le dossier technique d'exécution conforme à la commande et organise les moyens techniques à mettre en œuvre pour l'exécution de la commande.

Article R532-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

Le président peut appeler des experts extérieurs à participer aux travaux du comité, en tant que collaborateurs occasionnels, si leur collaboration technique est jugée nécessaire. Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.

Article 2

—

la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national : 55 points majorés ; 2° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national : 55 points

Article 2

—

Les contrôleurs divisionnaires coordonnent ou contrôlent les activités d'un groupe spécialisé ou sont chargés du secrétariat d'un chef d'établissement ; dans les services administratifs ou commerciaux, ils sont les principaux collaborateurs des fonctionnaires

Article L6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

Un groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué pour : 1° Organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d'enseignement ou de recherche pour le compte de ses membres ; 2° Réaliser ou

Article R6152-935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Ils exercent leurs fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste ou pharmacien.

Article L1111-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 49

Code de la santé publique

Lors de sa prise en charge, le patient est informé par le professionnel de santé ou par l'établissement de santé, le service de santé, l'un des organismes mentionnés à l'article L. 1142-1 ou toute autre personne morale, autre que l'Etat, exerçant des

Article 210

—

Les obligations de garantie financière prévues au présent chapitre incombent aux sociétés et autres entités dotées de la personnalité morale à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, aux avocats exerçant

Article R6152-632

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 50

Code de la santé publique

Les praticiens attachés associés participent à l'activité de l'établissement public de santé sous la responsabilité directe du responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés.

Article 1

—

et administratifs du Centre national de la recherche scientifique et exerçant leurs fonctions dans un E ST relevant du ministre chargé de la recherche FONCTIONNAIRES À STATUT COMMUN Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

des images et des sons ; de la préparation et de la réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades ; de la direction et de la gestion administrative, technique et comptable de la production ; 2.

Article 111-3

—

Elle oblige celui qui la détient, ou qui l'exerce à titre intérimaire, à assumer personnellement la responsabilité des actes nécessaires à son exercice.

Article Annexe

—

majoré) Nombre d'emplois éligibles Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international A 35 1 Responsables d'unités administratives, financières ou comptables A 30 5 Adjoints aux responsables d'unités

Article Annexe

—

de spécialiste en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique (2) A 85 De 20 à 25 points d'indice (dans la limite de1800 points) Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant

Article 1

—

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : En euros Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans

Article D341-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

L'équipe pédagogique, à laquelle collabore le conseiller principal d'éducation, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants

Article 3

—

la redevance est, après prélèvement de 20% au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'industrie et postes et télécommunications selon les modalités suivantes : CHAPITRES Numéros 34-97 Libellés Centres de responsabilité

Article 1

—

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

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