Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 409 résultats pour « collaboration de la femme à l'activité professionnelle du mari »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 409 résultats pour « collaboration de la femme à l'activité professionnelle du mari »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est établi par les statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines du département en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D72-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article L2445-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin ou une sage-femme qualifié en gynécologie-obstétrique, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un
Article 6
Les listes de candidats aux élections professionnelles intervenant en 2022 sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 5,19 % de femmes et aux 94,81 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission paritaire
Article 4
Sous l'autorité du directeur de l'école, les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle continue et sont responsables du
Article L2241-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.
Article L6314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76
La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente.
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
La déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.
Article L1142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
inégalités de fait qui affectent les chances des femmes.
LEGIARTI000039331435
Les titulaires du diplôme d'État de sage-femme exercent une profession médicale autonome à compétences définies et réglementées. Le référentiel de formation s'appuie sur le référentiel métier et compétences des sages-femmes.
Article L225-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L225-82-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L226-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article 9-1
Il a pour mission d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article L912-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30
Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation.
Article L4151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 02
Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de sage-femme : 1° Soit le diplôme français d'Etat de sage-femme, pour les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études
Article L2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
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