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DÉCISION / ECLI

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?

ACCO

ACCOTEXT000045727641

—

1 février 2021

1 février 2021

UN ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES NUMERIQUES DANS L’ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840784

—

22 février 2019

22 février 2019

Accord relatif à la communication syndicale par voie électronique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070238

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768094

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la dématérialisation des communications syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549287

—

6 mai 2019

6 mai 2019

Utilisation de la messagerie electronique professionnelle pour les communications syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268511

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord sur la communication syndicale aux PEP Grand Oise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507985

—

8 mars 2023

8 mars 2023

Accord d'entreprise sur la diffusion numérique des communications syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838831

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Accord d'entreprise du GNFA relatif aux communications syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838600

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'AFFICHAGE SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853363

—

4 juin 2021

4 juin 2021

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN D'AGESTRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351638

—

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Accord d'Entreprise relatif à la dématérialisation de la communication syndicale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339603

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

UN ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE NUMÉRIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299817

—

24 janvier 2022

24 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION SYNDICALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412485

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502481

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la Communication Syndicale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851937

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES COMMUNICATIONS SYNDICALES DEMATERIALISEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044157027

—

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Accord collectif relatif à la communication syndicale au sein de l'UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681730

—

11 février 2025

11 février 2025

Protocole d'Accord sur la communication syndicale numérique 2025-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985960

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603308

—

1 juin 2018

1 juin 2018

Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales

Source officielle

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