Codes de loi français

Article 5

Bendiocarbe ou N-méthylcarbamate de (diméthyl-2,2 benzodioxole-1,3 yle-4) (granulés -concentration maximale : 3 %) : Traitement insecticide du sol en localisation dans la raie de semis.

LEGIARTI000029109993

I. - Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

LEGIARTI000032495426

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

Article R4451-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ; 3° Pour la concentration

Article 2

L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er peut être attribuée sur décision ministérielle, aux ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense ou dans un établissement public placé sous sa tutelle, qui, dans le cadre d'une restructuration

Article 2

Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

LEGIARTI000034313537

-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture

LEGIARTI000036857503

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

L'information comprend : 1° Les derniers niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère mesurés et validés ; 2° Pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils de recommandation et d'information

Article 2

. - Sont éligibles au plan d'aide à l'investissement : ― les travaux concernant des locaux existants pour les capacités installées habilitées à l'aide sociale au 31 décembre 2011, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction

Article 39

I. - Les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense dont l'exécution débute entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 peuvent faire l'objet de cessions à l'euro

LEGIARTI000020858412

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).

Article L2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

Article Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : 2010 Alsace : 2011 Alsace :

Article 39

Cette concentration de référence en oxygène est de 13 % pour les fours à pots et 8 % pour les autres fours, sauf pour les fours électriques ou à oxygène pour lesquels le débit n'est pas corrigé.

Article 9

Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz sec.

LEGIARTI000033105127

-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de l'unité éducative

Article 5

Le montant de la prime de restructuration de service à laquelle peuvent prétendre les juges de proximité est fixé à 2 000 €.

Article 6

chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme nocives à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration

Article 5

chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme toxiques à l'annexe I du présent arrêté, à raison d'une concentration