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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 659 résultats pour « conclusions orales »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R593-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des meilleures techniques décrites dans ces conclusions.

Article R1453-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 78

Code du travail

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Article 2

—

Les concours comportent les épreuves écrites d'admissibilité et orale d'admission suivantes dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Concours externe Epreuve n° 1 : Concours interne Epreuve n° 1 :

Article Annexe III

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Fabrication d'une commande U.10 12 Écrite pratique et orale 12 h/2 jours CCF Écrite pratique et orale 12 h/2 jours E.2 - Technologie professionnelle U.20 3 Écrite 2

Article Annexe IV

—

15 mn Économie-Gestion 1 CCF ponctuel oral 10 mn E.2 - Épreuve de projet de réalisation U2 3 ponctuel oral 20 mn (a) ponctuel oral 20 mn (a) E.3 - Épreuve de cultures artistiques U3 3 ponctuel écrit et oral 4

Article 6

—

Nul ne peut être admis à participer à l'épreuve orale s'il n'a obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 10 sur 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve orale une note inférieure à 6 sur 20.

Article 25

—

Le jury choisit les sujets des épreuves orales destinés à être tirés au sort par les candidats et la documentation mise à la disposition des concurrents pour les épreuves orales en loge.

Article Annexe IIb

—

Ponctuel, oral 30 min (2) CCF oral E. 3-Épreuve professionnelle U. 3 9 E31-Sous-épreuve de communication et commercialisation U. 31 4 CCF écrit, oral et pratique Ponctuel, écrit, oral et pratique

Article 3

—

La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique atténué comprend trois prises orales espacées d'au moins un mois.

Article 14

—

Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale.

Article 2

—

. - Epreuve orale d'admission L'épreuve orale unique d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 7).

Article 915-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28

Code de procédure civile

Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

Article 5

—

A l’issue des épreuves orales, le jury classe par ordre de mérite, selon l’option choisie, la liste des candidats déclarés aptes.

Article Annexe II

—

I. - Epreuves orales

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Article ANNEXE III

—

I. - ÉPREUVES ORALES

Article 860-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01

Code de procédure civile

La procédure est orale.

Article R142-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

Code de la sécurité sociale

La procédure est orale.

Article 3

—

Une épreuve orale. Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.

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