Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Toutes les charges acceptées par le transporteur, autres que le fret, les majorations et taxes complémentaires ou accessoires énumérées à l'article 4 ci-après, doivent être énumérées dans la convention, avec le décompte des frais accessoires correspondant

Article 42

—

Les magistrats perçoivent une rémunération qui comprend le traitement et ses accessoires.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 11

Code du tourisme

Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services

Article 26-12

—

franchise et sans délai de carence, par un cautionnement solidaire après constat de la défaillance d'un copropriétaire bénéficiant de l'emprunt mentionné au III de l'article 26-4 pour les sommes correspondant à son remboursement ainsi qu'au paiement des accessoires

Article 80

—

Accessoires Les tubes de niveau en verre directement en charge sont interdits.

Article L821-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

Code de commerce

à la profession d'expert-comptable, exercées dans le respect des règles de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes et dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

Code de commerce

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont, sauf les cas prévus à l'article L. 321-36 organisées et réalisées dans les conditions prévues au présent chapitre par des opérateurs exerçant à titre individuel ou sous la forme juridique

Article 16

—

Si le capitaine ne dispose pas d'une AEP thon rouge ou est en dépassement de son quota autorisé par son AEP, ou a réalisé une capture accessoire conformément à l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Article R220-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22

Code des assurances

aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1, à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires

Article 47

—

Si le bâtiment est perdu ou avarié, sont subrogées au bâtiment et à ses accessoires :

Article 89

—

Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;

Article R1333-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

Les équipements, les accessoires et les procédures permettent d’optimiser les doses délivrées aux enfants.

Article 14

—

et de décharge, de protection contre les surpressions et d'isolement, demeurent constamment en bon état et aptes à remplir leurs fonctions en conditions normales et accidentelles.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

L. 512-1 toute information nécessaire à la vérification des conditions relatives à l'accès à l'activité d'intermédiaire et à son exercice.

Article R741-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

Code rural (nouveau)

au service d'un établissement public dont le personnel relève du régime des assurances sociales agricoles, aucune cotisation n'est due, au titre de l'activité accessoire, par l'établissement employeur, ni par l'intéressé.

Article R242-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Activités accessoires.

Article Annexe VII

—

DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE TYPE ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ MENTIONNÉS AU 3° DU III DE L'ARTICLE R. 557-14-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PROTÉGEANT DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES 1.

Article 2

—

Les dispositions des articles 33,34 et 39 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels recrutés dans les conditions fixées à l' article 8 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et aux agents contractuels ne remplissant pas

Article 3

—

Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires.

Article L326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52

Code de la route

; 3° L'exercice de la profession d'assureur ; I bis. - Les conditions dans lesquelles un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance.

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