La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations.

Article 5

—

Le service " maintenance et patrimoine " met en œuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la maintenance, de la gestion du patrimoine immobilier du ministère, ainsi que de la constitution et de la tenue à jour de l'inventaire

Article Annexe

—

automatiques ; -agent/ agente de maintenance d'appareils de distribution ; -agent/ agente de maintenance de distributeurs automatiques.

Article 3

—

monopostes Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Installer, participer à la mise en service et réaliser, sur instructions, la maintenance préventive des équipements frigorifiques centralisés Réaliser,

Article 3 bis

—

industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : AGENT DE MAINTENANCE ELECTROMÉCANICIEN (NE) Installer et procéder aux essais de nouveaux équipements industriels.

Article Annexe

—

Intitulé : électromécanicien (ne) de maintenance industrielle. Niveau : V. Code NSF : 250r.

Article 4

—

figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte Assurer la maintenance

Article Annexe I a

—

Conditions de réalisation : 3.1. Moyens • Outils informatiques, GMAO ; • Documents de gestion de la maintenance. 3.2. Liaisons • Le responsable du service maintenance. 3.3.

Article R557-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

L'exploitant s'assure que les conditions d'utilisation des équipements sont conformes à celles pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention intervient sur l'ensemble des opérations de maintenance préventive et curative

Article 3

—

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels ", du baccalauréat professionnel " électrotechnique énergie équipements communicants ", du baccalauréat technologique " génie

Article ANNEXE

—

Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé.

Article 3 bis

—

TECHNICIEN DE MAINTENANCE TECHNICIEN DE MAINTENANCE

Article 4

—

présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance

Article 3 bis

—

arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance

Article 1

—

Le titre professionnel technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé.

Article R4534-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 93

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions

Article D1151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

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