Codes de loi français

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice

Article 7

L'indemnité prévue par le présent décret n'est pas cumulable avec : - l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé ni avec l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le

Article Annexe

de la distribution ou conducteur du transbordement Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement (La Poste) Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

Article Annexe II

D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 Conducteur routier de marchandises Arrêté du 26 mars 2025 12 Conducteur routier de marchandises CONSTRUCTEUR

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

ou chef : : : : d'atelier communal : : : : Surveillant de travaux principal : : : : ou contremaître principal communal : : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

ou chef : : : : d'atelier communal : : : : Surveillant de travaux principal : : : : ou contremaître principal communal : : :

Article 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative

Article 6

Quel que soit leur grade, les conducteurs des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les routes, les voies navigables et pour l'exploitation (les ports maritimes, à collaborer à un service continu

Article 28

a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation de la branche "services de la distribution et de l'acheminement" comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ; b) Aux conducteurs

Article 3

La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans

Article 11

l'entretien de la réserve ; 3° Travaux nécessaires pour raison de sécurité ; 4° Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la réserve, de la couverture végétale du terre-plein situé entre la digue et le plan d'eau ; 5° Travaux

Article 20

Pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 1967, le nombre de postes de conducteur principal de la spécialité Voies navigables, ports maritimes et de la spécialité Mécaniciens-électriciens auxquels pourront être nommés les conducteurs

LEGIARTI000038166288

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux aménagement finitions est le responsable de la gestion technique, administrative et financière d'un ou plusieurs chantiers

Article 11

Pour le recrutement des conducteurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes et mécaniciens-électriciens) effectué au titre de l'article 8 (2°) ci-dessus, les services accomplis sur les voies concédées ou dans les ports autonomes

Article Annexe I

LISTE DES METIERS RELATIFS AUX TRAVAUX SUIVANTS Travaux de bord Sont concernés les métiers suivants : Aide-scaphandrier ; Agent d'encadrement ; Agent de contrôle qualité ; Agent de maintenance ; Agent d'entretien ; Agent d'essai ; Agent de sécurité-agent

Article Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier : 1.

Article 1

établissements appartenant à l'industrie sidérurgique sont dispensés de l'application des dispositions du paragraphe premier de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 qui imposent des dispositifs permettant d'effectuer la séparation simultanée de tous les conducteurs