clé des films pornographiques, un flacon de gel destiné à parfumer le sperme, un godemiché ; que M.

Aux termes du premier de ces textes, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant. 4.

qui inclut la filiation et la nationalité au seul cas où la filiation paternelle est conforme à la vérité biologique, la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

May et No apparaissant sur les photographies tirées des films vidéos conclut dans son rapport écrit que May est une fillette, très probablement de moins de 11 ans, au seuil de sa puberté ; qu'il précise

et a heurté le premier de cette file, conduit par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille

[O], qui souhaitait exercer la tutelle a formé un recours à l'encontre de cette décision ; Que par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Bobigny a désigné, en raison du conflit

X... à sa fille, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 371-4 du Code civil ; 2 / que n'ayant jamais eu de contacts avec sa petite-fille, M.

accusation a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances desquelles il résulterait que Denis X... aurait usé d'artifices pour abuser de ses filles

Z... non coupable d'atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, commise sur C..., sa fille, à Cergy, du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992, et a débouté A...

est une jeune femme authentique et sincère dont la parole ne souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la

par la société Agence Sovexportfilms, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Films

, lesquelles doivent être résolues conformément au statut personnel des parties ; que doit être appliquée la loi désignée par la règle de conflit pour l'établissement de la filiation d'un enfant, énoncée

A... paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers ; que cette analyse est confortée par la déposition de M.

reconnue comme son enfant dans la société et par la famille, et par l'autorité publique et qu'elle porte le nom de celui dont on la dit issue ; qu'en affirmant que K...avait la possession d'état de fille

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Christian X..., le demandeur) coupable de violences habituelles sur sa fille

présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, il convient de relever que les expertises présentes au dossier n'excluent à cet égard aucune hypothèse et que l'un des experts conclut

... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son compagnon enterré le corps de sa fille

.. constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son compagnon enterrer le corps de sa fille

... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son compagnon enterré le corps de sa fille