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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200322
4 avril 2024
Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200320
Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200319
ECLI:FR:CCASS:2024:C200317
ECLI:FR:CCASS:2024:C200316
ECLI:FR:CCASS:2024:C200321
ECLI:FR:CCASS:2024:C200315
ECLI:FR:CCASS:2023:C200780
6 juillet 2023
Il considère que la société Gesdom a sollicité cette consultation parce qu'elle connaissait la nouvelle exclusion figurant à l'article 36-1 précité, et en déduit qu'elle avait pleinement conscience du
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01301
25 octobre 2017
en raison de la prescription alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde court à compter du jour où la victime prend conscience
60794d089ba5988459c47d8f
4 juillet 2002
X..., Patrick Y... a, de manière consciente et délibérée, pris le risque de participer à une rencontre avec le clan adverse qu'il a attendu dans le café accompagné de son propre groupe armé, ce qui démontrait
soc
6079b0bc9ba5988459c4fd37
12 mars 1980
TELLE OPERATION NE LAISSAIT, SELON L'EXPERT, QU'UNE MARGE DE SECURITE TRES FAIBLE ; QUE, D'AUTRE PART, LE CHEF DE CHANTIER, TECHNICIEN AVERTI SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR, NE POUVAIT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE
civ1
607941199ba5988459c403cf
28 février 1973
EN FERMANT LES ROBINETS D'ESSENCE PAR SUITE D'UNE ERREUR DE MANIPULATION, LA TEMERITE DE SON ACTION ET LA CONSCIENCE DES RISQUES AUXQUELS IL EXPOSAIT SES PASSAGERS, ET DEVAIENT EXCLURE, EN L'ESPECE, EN
Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande dirigéec/M. X
60794ca49ba5988459c463dd
20 juin 1995
, fournisseur des tuiles, alors qu'il appartenait au vendeur, en sa qualité de professionnel, de s'informer des conditions dans lesquelles les tuiles seraient utilisées et d'avertir l'acquéreur des risques
613721fccd580146773f9455
25 novembre 1993
que l'employeur devait ou aurait dû avoir du danger auquel était exposé son salarié, et non pas seulement dans la conscience qu'il pouvait en avoir, la cour d'appel a violé l'article L. 452-5 du Code
ECLI:FR:CCASS:2018:C200972
5 juillet 2018
solidarité de la collectivité ne peut être mise à contribution que pour les victimes innocentes de la délinquance et non pour les personnes qui prennent part à des rixes, de manière délibérée et avec la conscience
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00198
11 mars 2020
et son acceptation téméraire ; qu'en retenant néanmoins la faute inexcusable du transporteur motifs pris de ce qu'il « a nécessairement eu conscience du risque pris à défaut d'arrimage et de sanglage
6079d67d9ba5988459c5b6e4
8 octobre 1973
, DES LORS QU'ELLE CONSTATAIT AINSI QU'IL S'AGISSAIT D'UNE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS DE MEME SPECIALITE ET QUE CETTE VENTE SANS GARANTIE AVAIT ETE CONCLUE PAR L'ACQUEREUR PROFESSIONNEL EN PLEINE CONSCIENCE
ECLI:FR:CCASS:2024:C200318
ECLI:FR:CCASS:2024:C200323
6079b0c49ba5988459c501d6
22 juillet 1981
Y..., OU PAR CELUI-CI ; QUE LE CHEF D'EXPLOITATION AVAIT RECONNU DEVANT L'INSPECTEUR DES MINES QU'IL AVAIT EU CONSCIENCE DU RISQUE D'EBOULEMENT, CE QUI L'AVAIT INCITE A INTERDIRE VERBALEMENT LA DESCENTE
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