avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné

habituellement en surcharge des élévateurs constitue une faute inexcusable de l'employeur, qui ne peut pas ne pas avoir conscience du risque grave qu'il fait courir aux ouvriers ; que la cour d'appel,

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

S... aurait dû légalement être assuré par un transporteur, compte tenu de leur montant, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

conscience du danger auquel était exposé son salarié dans l'exécution des tâches qui lui étaient confiées; qu'ayant constaté que M.

faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce

ce cadre « le manquement à cette obligation par l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il

qu'il suffisait que l'employeur ait eu connaissance de l'avis du médecin du travail ce que la société ne contestait pas, ce dont il résultait que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

de la nécessité d'envisager des mesures de précaution ; qu'en estimant qu'il n'était pas possible de déterminer si l'employeur de Lionel X... avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était

avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que pour retenir la faute inexcusable de l'employeur, le

suivants du Code de la sécurité sociale ; que les témoignages et indices recueillis au cours de l'enquête d'accident du travail établissaient que la machine faisait courir un danger constant et que la

lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, pour dire que la

d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la faute inexcusable ne peut être retenue que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ;qu'en relevant qu'en l'espèce, la société

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en relevant qu'en l'espèce, la société

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en relevant qu'en l'espèce la société

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en relevant qu'en l'espèce, la société

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en relevant qu'en l'espèce, la société

a commis une faute inexcusable de prouver que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en relevant qu'en l'espèce, la société

à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé