Sont déterminées par décret les capacités techniques que doivent acquérir les points d'entrée du territoire, notamment en matière de mise à disposition d'installations, de matériel et de personnel appropriés, ainsi que la liste des points d'entrée désignés

Article R312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques

Article R2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

Les mesures de classement des matériels de guerre de la catégorie A2 sont prises par le ministre de la défense.

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

par l'entremise de ces matériels ou logiciels, d'imprimer ces données et d'apposer, le cas échéant, par une fonction spécifique de ces matériels ou logiciels ou un logiciel distinct des marques destinées à : b) Attester le paiement ou la constatation

Article 7-1

—

Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique complémentaire ; - un résultat défavorable pour défaillances critiques lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

Article 213-12

—

Les contrôleurs des services techniques et les contrôleurs des systèmes d'information et de communication exercent, au sein de la DAPN, des missions dans les spécialités de l'informatique, de l'habillement, de l'automobile, de l'armement et de la gestion

Article Annexe

—

Direction régionale du matériel de Bordeaux (Gironde). Direction régionale du matériel de Lyon (Rhône). Direction régionale du matériel de Metz (Moselle). Direction régionale du matériel de Rennes (Ille-et-Vilaine).

LEGIARTI000026838966

—

1 905 Contrôleur des services techniques de classe supérieure 1 905 Contrôleur des services techniques de classe normale 1 905 Contremaître principal des services techniques du matériel 1 882 Contremaître des services techniques du matériel

Article 1

—

Elles ne visent que les matériels neufs.

Article R232-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 69

Code de l'éducation

Lorsque le président constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois

Article ANNEXE

—

agent (e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs).

Article 511-5

—

En application de l'article L. 421-4 du code monétaire et financier, l'AMF sollicite l'avis de la Commission bancaire sur l'organisation, les moyens humains, techniques et matériels ainsi que les ressources financières dont dispose l'entreprise de marché

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale et des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur qui sont affectés à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion

Article Annexe Ib

—

Maîtrise des techniques mécanisées de collecte en porte à porte (traditionnelle ou sélective) avec les véhicules et matériels adaptés, machines et équipements mobiles ou fixes Maîtrise des techniques d'enlèvement par camion grue des bennes ou bornes

Article 1

—

Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de

Article 3

—

Ces laboratoires fixent les normes techniques des prélèvements et fournissent le matériel nécessaire à leur réalisation.

Article 4

—

La direction des approvisionnements en produits de santé peut être chargée, au profit d'un autre département ministériel, de détenir, d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs

Article 1

—

du matériel.

Article Annexe III

—

Certificat de spécialisation activités d'escalade UC1 : Techniques de progression et de sécurité OTI : Être capable de maîtriser les bases de la gestuelle, de la progression et les techniques de sécurité des activités d'escalade .

Article 7

—

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants

Page 4 · 21 006 résultats

← Précédent Suivant →