Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), que, par contrat du 20 juin 1988, la société éditions Régine X...

et Briard, avocat de la société Hachette, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'aux termes d'un contrat

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré irrecevable à agir sur le fondement du droit patrimonial d'auteur alors, selon le moyen, que l'auteur qui a cédé ses droits aux termes d'un contrat

en 1982, a cédé, en 1984, à la société anglaise Hodder-Dargaud le droit exclusif de publier ces oeuvres en langue anglaise ; que selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 septembre 1998, ces contrats

Marc X... et condamnée aux entiers dépens » (arrêt p. 2-3) ; Alors que l'auteur peut ratifier a posteriori un transfert de contrat d'édition effectué sans son accord ; qu'ainsi, celui qui se porte fort

ensemble l'article 1304 du code civil ; Attendu qu'en vertu du deuxième de ces textes, l'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou à titre onéreux ou par voie d'apport en société, le bénéfice du contrat

'contrat d'édition de logiciel', et de le réformer pour le surplus.

de cession et le contrat de licence, ce dernier étant en l'espèce celui retenu par les parties ; qu'ils estiment que l'exigence d'une stipulation de durée fixée par l'article L.132-1 pour le contrat d'édition

Le contrat d'édition du 30 novembre 1987 (pièce 104) portant sur le n° 71 de la série intitulé 'Débâcle à Rio'est intervenu entre Monsieur [Z] [A] et la société Harlequin SA.

(les consorts Z...) ont assigné les sociétés Editions Harlequin, Gecep et Editions Gérard X... en résiliation de leurs contrats d'édition et paiement de dommages-intérêts ; que la société Editions Harlequin

Sur les trois moyens, qui sont identiques, réunis et pris en leurs deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 1998) d'avoir rejeté ses demandes, dirigées contre la

Glenat et la société France-Loisirs en résiliation des contrats d'édition, responsabilité contractuelle et contrefaçon ; qu'en cause d'appel, M.

Y... devant le tribunal de grande instance en annulation du dépôt effectué par celui-ci et du contrat d'édition de la chanson "Liban libre" ; que, le 15 septembre 1989, M. Z... a fait assigner M.

conclu en 2003 est un contrat d'édition au sens de l'article L 131-1 du code de la propriété intellectuelle;/ Considérant que l'article L 132-13 de ce code dispose :/«L'éditeur est tenu de rendre compte

de grande instance de Paris, les 16 et 17 décembre 2008, les EDITIONS ROBERT LAFFONT et la société INTERFORUM aux fins de voir constater la résiliation du contrat d'édition à compter du 13 janvier 2006

[M], dont l'intervention volontaire ne fait l'objet d'aucune contestation, ajoute que le contrat cadre et le contrat de cession de droit du 11 juillet 2006 sont nuls, ayant été victime d'un dol de la part

a exactement énoncé que, conformément à l'article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est due lorsqu'une oeuvre ayant fait l'objet d'un contrat

Le 27 juin 2011, la FFE a résilié le contrat d'édition avec effet au 31 décembre 2011. L'expert a déposé son rapport le 29 novembre 2011.

autorisée, par lettre du 3 août 1984, à " éditer quinze de ses tableaux sous forme de posters et à lui verser 5 % sur le prix départ Paris " ; que les parties n'ayant pu s'accorder sur les conditions d'un contrat

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande tendant à voir juger que la société Editions Atlas a violé le caractère intuitu personae du contrat d'édition en confiant à la société Glénat