Codes de loi français

Article R 33

Exercices d'évacuation Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le

Article GN 4

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires. § 2.

Article MS 39

d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ; Des cheminées d'appel, établies dans les combles et fermées par une ou plusieurs trappes, dont l'ouverture permet de modifier, en cas de feu, le tirage naturel ; Des auvents en matériaux

Article 242-10.06

Moyens d'évacuation

Article 228-9.16 ter

Rôle d'évacuation

Article 242-11.12

Moyens d'évacuation

Article D211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Les détenus qui doivent être conduits devant les magistrats instructeurs ou devant la juridiction saisie sont extraits des locaux sur le vu d'un ordre d'extraction délivré par les magistrats compétents.

Article 226-4.05

Moyens d'évacuation 1.

Article 18 bis

Dispositifs d'évacuation des fumées.

Article GH A 2

Distance maximale d'évacuation

Article GH 0 2

Distance maximale d'évacuation

Article GH W 3

Distance maximale d'évacuation

Article GH R 7

Distance maximale d'évacuation

Article 221-II-2/13

Moyens d'évacuation 1 Objet Le présent article a pour objet de prévoir des moyens d'évacuation afin que les personnes à bord puissent se rendre rapidement et en toute sécurité sur le pont d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage.

Article PS 22

Tout parc de stationnement comporte un éclairage de sécurité limité à la fonction d'évacuation.

Article Annexe 228-5.A.2

Panneaux de signalisation d'évacuation et d'incendie

Article 5

Mise à disposition d'appareils respiratoires autonomes d'évacuation : 1.

Article 213-1.13

Raccord normalisé de jonction des tuyautages d'évacuation

Article 223 a-II-2/27

Utilisation restreinte des matériaux combustibles NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 23 M sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Les opérations d'extraction, de production, de transformation et de valorisation des matières premières critiques mentionnées au c des 1° à 4° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent également de leur recyclage.