qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X... et Jean-Claude X... pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a débouté de ses demandes, après relaxe des prévenus.

en faveur de montres puisse être considérée comme constituant une publicité indirecte en faveur du tabac parce qu'elle mentionne le nom d'une marque de cigarettes, il n'en reste pas moins que, contrairement

par une autorité de l'Etat syrien ; ALORS QU'en retenant que la République arabe de Syrie était étrangère à la convention contenant la clause compromissoire après avoir constaté que GOLAN avait contracté

qu'il relève notamment que non seulement ce salarié a eu la responsabilité de "la programmation (musicale et autre)", mais encore qu'il s'est vu confier, à compter du 5 mai 1992, la négociation des contrats

non-lieu ; "aux motifs que les parties civiles reprochent pour l'essentiel à la société Ateliers 2H de les avoir abusées en leur faisant signer, par l'intermédiaire de ses agents commerciaux, des "contrats

' Condamner également la société New PLV à régler les commissions dues sur l'ensemble des contrats de publicité conclus par M.

De surcroît, monsieur X... conteste la réalité de ces griefs tant sur l'état d'ébriété, que sur le vol de documents de la société BELCOIF sur laquelle, contrairement à la société A, il détient des parts

et de préavis et au titre de commissions, notamment celles dues sur l'ensemble des contrats de publicité conclus par M.

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

de contrats mais sur ceux qui seraient versés en exécution d'ordres de publicité d'ores et déjà conclus pour plusieurs années, et, partant, a violé l'article 4 du code de procédure civile.

A l'audience du tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE tenue le 29 novembre 1996, la SARL GUEREMOND a exposé que le 26 juin 1994, Monsieur X... a souscrit un contrat prévoyant l'insertion d'une publicité

(FELIX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, DU 16 DECEMBRE 1976, QUI, POUR ESCROQUERIE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES : X...

rémunération du droit à l'image individuelle ; S'agissant d'un joueur professionnel, la jurisprudence considère que lorsqu'il reçoit de la part du club qui l'emploie, une somme d'argent en vertu d'un contrat

à parfaire à la date où l'arrêt sera rendu, - condamner la société Espace Urbain à payer à la société Kelebek la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution du contrat

Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée, Mlle Aline X... a été engagée par la Société TOTEM COMMUNICATION en qualité de courtier en publicité à compter du 1er mars 2000, sa rémunération

financière consenti à la première par la société Grenke, non critiquée par le pourvoi, de constater la caducité de ce contrat de location.

rémunération du droit à l'image individuelle ; que s'agissant d'un joueur professionnel, la jurisprudence considère que lorsqu'il reçoit de la part du club qui l'emploie, une somme d'argent en vertu d'un contrat

d'agent commercial avec la société MEDIADEL, représentée par son gérant Monsieur [K] [Y] aux fins de négocier pour le compte de la société ALEGRIA des contrats de publicité, des spots publicitaires, des