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52 423 résultats pour « convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

—

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie. Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier. Agent chargé du secrétariat du directeur.

Article Annexe II

—

TECHNICIENS Référence : convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée I. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir :

Article 2-1

—

Chefs techniciens de La Poste ou chefs techniciens de France Télécom Techniciens Techniciens des installations de La Poste ou techniciens des installations de France Télécom Aides-techniciens des installations Aides-techniciens des installations

Article 1

—

Agent technique et de gestion de second niveau. Agent technique et de gestion de niveau supérieur. Techniciens supérieurs de La Poste. Technicien supérieur. Cadres professionnels de La Poste. Cadre professionnel.

Article 8

—

salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.

Article 3

—

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs

Article Annexe III

—

Grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la commune de Paris. Grades de technicien et de technicien principal du corps des techniciens de la préfecture de police.

Article R820-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Les agents de la Haute autorité peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Article ANNEXE II

—

- dans les établissements publics d'enseignement supérieur ; Techniciens de recherche et de formation. - dans les établissements publics scientifiques et technologiques. Techniciens de la recherche.

Article ANNEXE

—

Contrôleur des travaux publics de l'Etat Contrôleur des travaux publics de l'Etat. 5.

Article Annexe

—

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, à partir du 2e échelon. Agent de maîtrise territorial principal. Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, 1er échelon.

Article L7121-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 40

Code du travail

Les employeurs relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient

Article 55

—

L'administrateur doit payer aux secrétaires et employés, pendant la durée de la suspension, les salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.

Article 55

—

de services publics relevant de sa compétence, la convention prévoit le concours financier de la Polynésie française.

Article Annexe II

—

TECHNICIENS Référence : convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée I.

Article Annexe

—

service des ressources humaines 1 16 Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier 1 16 Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque de la commune, de l'établissement public communal ou intercommunal qui comptent dix ans de services publics ; 2° Pour le surplus, par voie d'un examen professionnel ouvert aux sténodactylographes

Article ANNEXE

—

Chef technicien des travaux forestiers de l'Etat Technicien territorial principal Génie rural Technicien supérieur du génie rural Production et économie agricole. Diffusion des techniques agricoles.

Article 2

—

titulaires ou stagiaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er relevant des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement

Article 1

—

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau

Page 4 · 52 423 résultats

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