Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

Article 3

—

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.

Article 2

—

(UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 17

—

et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par convention collective nationale.

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

industries peuvent, par arrêté conjoint de ces ministres et après avis motivé de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières mentionnée à l'article L. 161-3, être rendues obligatoires pour tous les salariés

Article 16

—

de l'électricité et du gaz est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article 3

—

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.

Article 3

—

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

Article 20.1

—

Préambule 20.1.1 Le transport maritime de déchets chimiques liquides pourrait présenter une menace pour la santé de l'homme et pour l'environnement. 20.1.2 Les déchets chimiques liquides doivent donc être transportés conformément aux conventions et

Article 2

—

industriels (CQPM) 200p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Pilote de systèmes de production automatisée (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale

Article 1

—

II. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières est également chargée de gérer des prestations complémentaires à des prestations de sécurité sociale de base, instituées par le statut national mentionné ci-dessus ou par un accord d'entreprise

Article 1

—

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du

Article L5424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

Ceux-ci peuvent, par convention conclue avec l'opérateur France Travail, pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, lui confier cette gestion.

Article L312-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

l'électricité, relève de la catégorie que l'article L. 312-65 associe à ce tarif réduit ; 2° Elle est consommée pour les besoins d'une ou de plusieurs des activités suivantes : a) L'extraction de produits minéraux et leur service de soutien, relevant des industries

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 68

Code du travail

Elle est accompagnée du texte du règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, des références des articles de la convention collective nationale ou de l'accord collectif et des dispositions du ou des accords d'entreprise en rapport avec les dispositions

Article 3

—

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.

Article 13

—

. - Jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard, la Caisse nationale des industries électriques et gazières assure pour le compte de la Caisse centrale d'action sociale les opérations relatives à l'assurance vie et à la garantie obsèques effectuées auparavant

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 2

—

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.

Article D2342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 08

Code de la défense

Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée

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