Codes de loi français

Article 2

Ingénieur civil des forêts. Ingénieur civil des eaux et forêts. Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et des forêts.

Article R*1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

publics et le bâtiment, incombe aux ministres chargés des transports et de l'équipement.

Article 22

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions de l'article 21 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des ingénieurs

LEGIARTI000033343812

Autorisation de dérogation aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public Demande de dérogation aux règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants

Article ANNEXE II

Ingénieurs des travaux publics de l'État. Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Inspecteurs des affaires maritimes. Officiers de port. IX.

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

-L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par convention de mandat passée avec toute personne publique ou privée et dans les conditions prévues par le code de la commande publique, lui confier le soin de faire procéder

Article 11

-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie recrutés en application du 1°, du 2° et du 4° du I de l'article 8 accomplissent une scolarité de trois ans à l'Ecole nationale de la météorologie.

Article ANNEXE I c

de Protection Collective et Individuelle EPI Équipements de Protection Individuelle ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches de Données Environnementales et de Sécurité INRS Institut National de Recherche et de Sécurité LVT Luxury Vinyl

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions : ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. ― dans un établissement

Article 12

Pour les bâtiments collectifs d'habitation ou parties de bâtiment collectif d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée entre la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé

LEGIARTI000049589181

publics de l'Etat Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 312-474 Conducteur des travaux publics de l'Etat E 5 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal

Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

Article Annexe

Etablir une feuille de métré d'un bâtiment de technologie courante dans le respect des conventions de la profession. 2.

Article Annexe

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, nommé ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, premier ou deuxième groupe. Ingénieur territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire.

Article D242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59

travaux publics : de l'entreprise (1) du taux individuel (2) du taux collectif (2) 10 1- 10 (1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements

Article 5

Peuvent également être nommés à un tel emploi les ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes en chef et les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs

Article 1

Ingénieurs en chef des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel 2e catégorie Ingénieurs

Article 27-1

Peuvent être promus au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat justifiant d'au moins un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.

Article 1

publics et du bâtiment ; Un ancien élève de l'école ayant qualité d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; Un ancien élève de l'école représentant de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; Trois représentants des