territoriale adjacente au Département de Mayotte sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Mayotte MA01 Nord

Article Annexe 26

—

Limites ouest et nord de la parcelle CO 92 incluse jusqu'au chemin de la Rabotière. Chemin de la Rabotière. Limites sud et ouest de la parcelle CI 120 comprise. Limite nord de la parcelle CI 121 comprise. Limite nord de la parcelle CI 182 comprise.

Article Annexe 2

—

Sud-Est SIE Saint-Nazaire Nord-Ouest Morbihan SIE Lorient Nord Moselle SIE Metz Centre SIE Metz Nord Nord-Lille SIE Lille Centre SIE Lille-Seclin SIE Roubaix Sud Oise SIE Senlis SIE Creil Pas-de-Calais SIE

Article 1

—

montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord

Article Annexe I

—

1° Dans le département du Nord

Article Annexe I

—

1° Dans le département du Nord

Article 4

—

les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Nord

Article Annexe I

—

Nord Paris-Le Bourget Centre. Champagne -Ardennes. Haute-Normandie. lle-de-France. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Nord-Est Strasbourg- Entzheim Alsace. Franche-Comté. Lorraine.

Article 4

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Article 14

—

La demande d'autorisation est adressée au service instructeur du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4

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Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent

Article 2

—

Article Annexe 11

—

À L'ARTICLE 31 Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 28'' (Est) et de latitude 43° 12 04'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 33'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).

Article Annexe 41

—

Limites ouest et nord des parcelles 133, 191, 33 (section 7), limite nord de la parcelle n° 32, limite ouest de la parcelle n° 150, limite sud de la parcelle n° 11 et traversée de la route de Thionville.

Article ANNEXE 1

—

Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HN 386. Limite nord des parcelles section HN numérotées 386, 385 et 384 et limite ouest des parcelles HN 384 et HN 338.

Article Annexe I

—

Aisne SIP de Soissons CDI de Soissons 1er janvier 2010 03 ― Allier SIP de Moulins (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Moulins 1er janvier 2010 15 ― Cantal SIP d'Aurillac CDI d'Aurillac 1er janvier 2010 21 ― Côte-d'Or SIP de Dijon Nord

LEGIARTI000024985841

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conformément à la répartition suivante : INTITULÉ PÉRIMÈTRE MINIMAL Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est

Article ANNEXE

—

Département : NORD (24 circonscriptions)

Article 1

—

. - annexe I : Dispositions particulières aux autorisations européennes de pêche pour l'exercice de la pêche dans les zones de reconstitution des stocks de cabillaud de mer du Nord et de Manche orientale, d'Ouest Ecosse et de mer d'Irlande ; - annexe

Article 4

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La conduite, longue d'environ 250 km, suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est, à partir du Havre, alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera vers Tancarville où elle franchira la Seine en aval du pont de Tancarville, traversera le marais

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