Codes de loi français

Article 423-13

indirectement par les sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier qui ne répondent pas aux conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 214-83 du même code, l'expert externe en évaluation procède à l'examen critique

Article D6124-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 85

. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation est également le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs polyvalents du plateau de soins critiques.

Article R6123-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Il participe par ailleurs à la filière des soins critiques pédiatriques.

Article L257-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 sont habilités à procéder au contrôle officiel de la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser, en application de l'article

Article 11

Lorsqu'un véhicule présente des défaillances majeures ou critiques, une contre-visite est réalisée dans le délai maximum de : - deux mois pour les véhicules de catégories M1 et M1G ; Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe

Article 1

Lorsqu'ils ont exercé des fonctions pendant une durée minimale de cinq jours ouvrés dans un service de soins critiques ou un service dédié à l'accueil des patients SARS-CoV-2 entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, une indemnité exceptionnelle est

Article 915-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28

L'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés

Article R5141-117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

-La prescription d'un médicament à usage humain en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1 et non contenues dans un médicament vétérinaire n'est autorisée que dans

Article 23 ter

Un personnel habilité pour la tâche essentielle de sécurité Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du GI est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité liée à la dernière préparation d'un train avant le passage

Article D6124-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 77

Le secteur d'hospitalisation en soins critiques pédiatriques est organisé de manière à offrir un environnement favorable à la santé des enfants et des adolescents.

Article L592-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Lorsque l'importance particulière des risques ou inconvénients le justifie, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut prescrire au responsable d'une activité qu'elle contrôle la réalisation, aux frais de celui-ci, d'analyses critiques

LEGIARTI000037221145

Types de mémoire possibles : - un mémoire bibliographique fondé sur une analyse critique de la littérature ; 4. Validation du sujet :

Article 6

L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes : A - Epreuves d'admissibilité. 1° Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; 2° Etablissement ou étude critique d'un projet

Article 221-III/37

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 2 Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents

Article 422-165

L'un des experts externes en évaluation établit la valeur de l'actif et l'autre procède à l'examen critique de cette valeur. 2° Une fois par an, chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière annuelle par un expert externe en évaluation.

Article 50

Dans les formes prévues aux articles R. 512-7, R. 512-8 et R. 512-9 du code de l'environnement, le préfet pourra demander qu'un organisme extérieur expert effectue une analyse critique de tout ou partie de la demande faite par l'exploitant, et notamment

Article 66

En fonction des longueurs de référence déterminées, un câble de remorquage est déposé lorsque la réduction de la section métallique des torons dépasse le pourcentage de réduction critique.

Article D6124-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte

Article D6124-31-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

La permanence médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte

Article 42

L'Université de Rennes développe une politique d'ouverture et de médiation scientifique en lien avec l'écosystème d'innovation mettant au cœur de la cité et des territoires la connaissance critique et l'inventivité.